Depuis 2004, le tribunal de commerce de Toulouse mène une action de prévention des difficultés des entreprises. Quatre juges sont chargés de cette mission. Ils déterminent avec le chef d'entreprise si les difficultés sont mineures et peuvent être surmontées ou si la situation ne relève plus de la prévention mais nécessite l'ouverture d'une procédure collective. Dans le cas où les difficultés sont détectées à temps, l'entreprise peut bénéficier d'une procédure de traitement (mandat ad hoc ou conciliation). Auparavant installée dans les locaux du tribunal de commerce, la cellule de prévention est depuis le 17juin, située rue du Prieuré. Chaque mercredi matin (de 9h à 12h), les chefs d'entreprise sont reçus par un juge à qui ils peuvent faire part de leurs difficultés. La permanence ne sera pas assurée pendant le mois d'août mais reprendra le 2septembre. En 2008, 430 entreprises ont été reçues: 134 sont venues spontanément, 220 ont été détectées sur renseignements du greffe et 30 suite à une procédure d'alerte de commissaires aux comptes.
Tél.: 05.61.23.86.84
Le tribunal de commerce de Toulouse vient d'ouvrir une permanence hors de ses murs. Un moyen pour certaines entreprises d'éviter la case procédures collectives.
