À l'occasion de la traditionnelle cérémonie des voeux, Marcel Sengelin, président du Tribunal de commerce de Lyon, a fait le bilan d'une année judiciaire chahutée. Sur le plan des défaillances d'entreprises, le TC relève une augmentation globale des redressements et liquidations judiciaires de 7% par rapport à 2007 «et 26% si nous prenons comme référence le dernier trimestre 2008», précise le président. Se voulant rassurant malgré les effets immédiats de la crise, Marcel Sengelin explique que «le tissu économique lyonnais est apparemment plus résistant que la moyenne annuelle française dont les chiffres définitifs devraient se situer autour de 15%». Une centaine de mandats ad hoc et de conciliations a été ouverte en 2008, en augmentation de 17%, et 501 entretiens de prévention ont été menés. «À ces entretiens, il me paraît judicieux de rajouter près de 200 entretiens d'information conduits en postes avancés au sein de la CCI et de la chambre de métiers du Rhône», détaille le président.
Procédures de sauvegarde
Avec des procédures de sauvegarde en augmentation de 40% en 2008, Marcel Sengelin a dressé un bilan pour sa circonscription depuis la mise en place de cette procédure, le 1erjanvier 2006. 153 demandes de sauvegarde ont été enregistrées et 98 ont été ouvertes, soit deux sur trois. 62 dossiers ont été clôturés pour un nombre de sorties positives évalué aux deux tiers. «Ce qui permet d'affirmer que la sauvegarde existe de manière significative et fonctionne au Tribunal de commerce de Lyon.» Une requête toutefois de la part du président lyonnais: «Adapter le dispositif aux TGE, très grandes entreprises, plutôt qu'aux PME et aux TPE, qui, à titre d'exemple, représentent près de 95% du nombre d'ouvertures de sauvegarde dans notre juridiction.»
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2008 marque une annéede forte activité pourle Tribunal de commercede Lyon, principalementsur le dernier trimestre.
