Et si l'État renforçait les contrôles auprès des entreprises pour lutter contre le travail au noir ? C'est en tout cas ce que préconise un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) publié le mois dernier. Le document s'appuie sur un constat de l'Urssaf : 7 % des entreprises de l'Hexagone auraient aujourd'hui recours au travail dissimulé. Rien qu'en 2013, l'organisme aurait ainsi procédé à 290 millions d'euros de redressements liés à ces mauvaises pratiques. Le CESE se base également sur une étude AT Kearney, qui estime que l'économie non déclarée représenterait au final 10,8 % du PIB français en 2012. Si ce score fait de l'Hexagone le cinquième meilleur élève de la « classe Europe » (l'Espagne est à 19,2 %, l'Italie à 21,6 % et la Bulgarie à... 31,9 %), il n'en reste pas moins élevé. L'étude cite également les secteurs les plus touchés. Au niveau européen, le BTP est largement en tête avec un poids équivalent à 31 % du chiffre d'affaires de ce secteur, devant le commerce (20 %) et l'hôtellerie-restauration (19 %).
Contrôler pour créer la « peur du gendarme »
Avançant que le travail au noir a débouché en 2012 sur un manque à gagner de 20 à 24 milliards d'euros pour les comptes sociaux (estimation Acoss), le CESE préconise donc d'agiter la menace de contrôles renforcés dans les entreprises. Premier axe ? « Développer les enquêtes ou contrôles aléatoires de manière à obtenir des profils de fraudeurs de plus en plus pointus », indique le document. Autre élément conseillé : un renforcement des contrôles, qui permettrait de créer un « effet de pair ». « Il suffit d'avoir dans son entourage plus ou moins immédiat un proche contrôlé pour maximiser la perception du risque de contrôle, accroissant la peur d'être pris en faute », poursuit la note. Le CESE note d'ailleurs que depuis 2008, les montants redressés par l'Urssaf ont déjà progressé de 168 % grâce à une amélioration de l'efficacité des contrôles. Les chefs d'entreprises, déjà pour beaucoup vent debout contre la réforme de l'inspection du travail et le renforcement de ses prérogatives, apprécieront. Le document indique aussi qu'il faudrait donner à l'administration fiscale plus de moyens pour recouper les fichiers entre parties prenantes : Urssaf, douanes, gendarmerie, etc.
Renforcer les sanctions
Les mesures de prévention et de pédagogie trouveront peut-être, elles, un peu plus d'écho. Il s'agirait ainsi de développer des partenariats entre les pouvoirs publics et les organisations patronales ou professionnelles, afin que celles-ci sensibilisent leurs troupes à cet enjeu qualifié de « sociétal ». Le CESE préconise également un renfort des sanctions en cas de travail dissimulé. Aujourd'hui, une entreprise qui le pratique encourt, hors redressement, une amende pouvant aller jusqu'à 225.000 €, risque une fermeture administrative, s'expose à l'annulation de mesures de réduction de ses cotisations, ou encore à l'obligation de rembourser des aides publiques.
Le travail au noir toucherait 7 % des entreprises françaises. Un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental préconise un renforcement des contrôles.
