Dans le cas où les parents souhaitent toucher du cash pour financer leur retraite ou désintéresser les autres héritiers, ils peuvent opter pour la transmission à titre onéreux dans la mesure où l'entreprise dégage des résultats permettant au repreneur de faire face à la dette. En cas de cession à titre onéreux, le cédant paie, depuis janvier2011, 31,3% de droits (impôts sur les plus-values+prélèvements sociaux). La taxation des plus-values peut être dissuasive si l'entreprise a connu un fort développement depuis sa création ou sa reprise par le cédant. Des exonérations sur les plus-values sont néanmoins possibles dans certains cas de figure: si le dirigeant peut faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, si le niveau des recettes ou la valeur de l'entreprise sont inférieurs à un certain seuil (pour les sociétés exploitées en nom propre et non soumises à l'IS).
Combiner dotation et vente
Les solutions les plus intéressantes combinent donation et vente intrafamiliale. «Un tel mix résout le problème de la transmission de l'entreprise et du pouvoir mais pas celle du cash. De plus, sa pertinence fiscale n'est pas évidente», commente l'avocat fiscaliste Thierry de Lorgeril, de Bretlim Consultants.
La transmission à titre onéreux permet aux cédants d'être payé en numéraire lors de la cession. Des exonérations permettent d'adoucir la taxation des plus-values.
