Temps de pause : Quel est son fonctionnement?
# Conjoncture

Temps de pause : Quel est son fonctionnement?

Le code du travail impose une pause pour tout travail continu d'un salarié de plus de six heures.

D'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la pause doit être prise par le salarié avant la fin de la sixième heure (article L220-2). La définition du temps de pause est liée à celle du temps de travail effectif. En effet, d'après l'article L212-4 du code du travail, «la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.» Trois éléments cumulatifs caractérisent donc le temps de travail effectif: - le salarié est à la disposition de l'employeur, - il doit se conformer aux directives de l'employeur, - il ne peut vaquer librement à ses occupations. Sont en principe exclus du temps de travail effectif les temps de pause. Néanmoins, on note des exceptions. C'est le cas, notamment, lorsqu'un salarié intervient pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, selon le code du travail, «même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail», ces temps de pause «peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.»

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