Un guichet unique pour les entreprises est en place depuis 2002 sur la région. Cette organisation, qui s'applique depuis 2009 aux particuliers, apporte plus de lisibilité dans les services proposés aux usagers. Pour accompagner les entreprises victimes de la crise, une ?mission d'expertise économique et financière? est à leur disposition. «En 2009, nous avons reçu 270 dossiers pour le département du Rhône, annonce Bernard Moncère, contre 70 en 2008. Ces 270 dossiers représentent 4.800 salariés. 175 ont été traités avec des échelonnements de paiement allant de 18 à 36 mois pour un passif estimé à 78M€. La moitié des dossiers traités étaient examinés pour la deuxième fois... Des chiffres inquiétants.» Si des signes de reprise sont pourtant annoncés, cette fameuse mission examine toujours entre 25 et 30 dossiers d'entreprises en difficulté par mois. 40% d'entre elles ont moins de dix salariés. Du côté de la collecte de l'impôt, la crise de 2009 se ressent directement sur les chiffres.
- 20,8% d'IS
«Tous impôts confondus, la baisse de collecte dans le Rhône en 2009 par rapport à 2008 est estimée à 10%, poursuit le directeur des Finances publiques. L'impact sur l'impôt société est très fort avec une baisse de 20,8% car les entreprises accusent des déficits importants. Pour la TVA, la baisse est de 6 %. La tendance est équivalente à celle observée au niveau national.» Le gardien des finances publiques note une amélioration avec un ralentissement de la décroissance des produits encaissés à partir de septembre 2009, par rapport au début de l'année. «Janvier 2010 montre même quelques signes de frémissements positifs», assure Bernard Moncère. Ainsi, en janvier 2010, le chiffre d'affaires déclaré des entreprises du Rhône est en hausse de 4,7% par rapport à janvier 2009, alors que le national accuse un recul de 8,7%. «Le tissu local réagit plutôt bien, analyse le directeur régional. Rhône-Alpes dispose d'un bon potentiel qu'il faut maintenant consolider. Mais on est encore loin des niveaux de 2007.»
110.000 entreprises assujetties à la TP en 2009
Concernant la Contribution économique territoriale (CET) qui se substitue à la taxe professionnelle, les entreprises peuvent, depuis le 18 février, procéder à une simulation pour connaître le montant de leur taxe, sur le site du ministère des Finances. La CET se compose de deux parties: une cotisation foncière (redevable par toutes les entreprises avec des abattements jusqu'à 30% pour les entreprises industrielles) et la cotisation sur la valeur ajoutée (avec une panoplie de dégrèvements pour les entreprises aux chiffres d'affaires compris entre 152.000€ et plus de 50M€). En 2009 dans le Rhône, la taxe professionnelle a concerné 108.043 entreprises pour un montant collecté de 1,155Md€.
- www.finances.gouv.fr
En fonction opérationnelle depuis janvier 2010, Bernard Moncère, directeur régional des Finances publiques de Rhône-Alpes, évoque l'impact de la crise économique sur les finances de l'État.
