L'année 2008 a enregistré une forte hausse des jugements de défaillance d'entreprises, entraînant un redressement judiciaire ou une liquidation (+10,3% sur l'année et +15% sur le second semestre) et d'ouverture de procédures de sauvegarde (+35,3%). Les difficultés de trésorerie et la diminution des carnets de commandes fragilisent actuellement les PME qui honorent souvent leurs dettes avec retard, provoquant ainsi d'autres défaillances en cascade («effet domino»).
Réorganisation en amont facilitée
Souvent méconnue des chefs d'entreprise, la procédure de sauvegarde de 2005 facilite en amont la réorganisation de l'entreprise pour apurer son passif et lui permettre de poursuivre son activité. L'ordonnance du 18décembre 2008 (et son décret d'application du 12février 2009) s'efforce de rendre cette procédure encore plus attractive pour le débiteur qui n'a plus à démontrer au juge que les difficultés rencontrées sont «de nature à le conduire à la cessation des paiements», mais doit simplement justifier de «difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter», lui permettant ainsi une intervention judiciaire plus précoce.
Le dirigeant reste à la tête de l'entreprise
Le dirigeant qui initie la procédure reste à la tête de l'entreprise, accompagné d'un administrateur judiciaire de son choix dont il propose la désignation au tribunal. Puis il prépare lui-même le projet de plan de sauvegarde qu'il propose aux créanciers. Le chef d'entreprise étant à l'origine de la procédure qu'il a choisie, le tribunal ne peut plus subordonner l'adoption du plan de sauvegarde à son éviction, ou à sa sortie forcée du capital de la société.
Surmonter la réticence psychologique
Cette réforme aidera-t-elle les entreprises à se rétablir en période difficile et atténuera-t-elle les effets dévastateurs de la crise? Incitera-t-elle les chefs d'entreprise à faire davantage appel à la procédure de sauvegarde? Et surtout, le feront-ils plus tôt encore? Il est souhaitable que la crise actuelle favorise un changement des mentalités, de manière à ce que les chefs d'entreprise surmontent leur réticence «psychologique» et se tournent le plus tôt possible vers le tribunal, ou plus en amont encore vers des organismes tels que Oséo et la Siagi en direction desquels le gouvernement a récemment mis en place des mesures visant d'une part au renforcement de leur coopération et d'autre part à l'élargissement de leurs interventions aux crédits court terme, lesquels peuvent être désormais garantis jusqu'à 90%.
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Née en 2005, la procédure de sauvegarde est un des outils permettant aux entreprises de faire face à une période de grosses difficultés. Souvent peu connu, il permet au dirigeant de l'entreprise d'être acteur du plan de redynamisation de son activité.
