L'éviction à Saint-Malo du président du Laboratoire de la mer, leader mondial du spray nasal, a fait couler beaucoup d'encre le mois dernier. Au-delà de la polémique, ce cas d'école illustre des différences de culture notables dans la perception du statut de dirigeant entre les mondes anglo-saxons et français.
« Décision express »
« Quand il s'agit de remercier un dirigeant, certaines entreprises américaines prennent des gants sur l'air de "John a décidé de consacrer plus de temps à sa famille". Mais personne n'est dupe ! En général, les décisions sont plutôt express », témoigne Pierre-Yves Ferrard, un Français qui a fait toute sa carrière aux États-Unis, jusqu'à un poste de vice-président de l'une des branches d'un leader mondial des semi-conducteurs. Pragmatiques, les Américains s'attachent à la fonction plus qu'au titre et se soucient peu de l'aura attaché de ce côté de l'Atlantique au statut de chef d'entreprise.
Révocation « ad nutum » possible à tout moment
Actionnaire unique de la SASU Laboratoire de la mer, le groupe Perrigo a procédé vis-à-vis d'Olivier Bertaud de la révocation « ad nutum ». « C'est le principe de la révocabilité à tout moment, sans aucun motif », explique Benoît Gicquel, avocat spécialiste des contentieux. « Dans une SAS, sauf si les statuts précisent les conditions de révocabilité, le mandataire social peut être révoqué à tout moment. La seule limite, c'est que cette révocation ne doit pas être menée de façon brutale et vexatoire (sic). De plus, sous l'influence de la jurisprudence européenne, il y a obligation de débats contradictoires. » Sur ce point, les versions divergent entre Olivier Bertaud et le groupe propriétaire : l'un parlant du « débarquement » d'un « commando de mercenaires » ; un communiqué de l'actionnaire précisant au contraire que deux rendez-vous avaient été prévus mais que le mandataire ne s'était pas présenté au second.
L'actionnaire seul maître à bord
En cas de litige, le tribunal de commerce peut être saisi. Interrogé jeudi 28 avril, le greffe de Saint-Malo a dit ne pas avoir été saisi, à cette date, d'une quelconque assignation. « En général, poursuit Benoît Gicquel, les parties parviennent à trouver un accord. S'il y a révocation, c'est que la mésentente est profonde. »
Légal mais pas moral ?
Le hiatus entre Olivier Bertaud et Perrigo semble porter sur la stratégie à long terme de l'entreprise. Le fait qu'Olivier Bertaud ait succédé à son père à la tête de Laboratoire de la mer ne change rien. « Certains pactes d'actionnaires peuvent prévoir des parts de fondateurs avec, par exemple, des droits de vote double ou un droit de veto. Mais je n'ai jamais vu de pacte d'actionnaires qui stipule l'irrévocabilité d'un descendant », précise Alain Baumann, dirigeant du réseau France Cession, spécialisé dans la transmission d'entreprises. « L'actionnaire a tous les droits vis-à-vis du mandataire social. Ce n'est peut-être pas moral, mais c'est légal si les formes sont respectées. »
À Saint-Malo, l'éviction brutale du président du Laboratoire de la mer Olivier Bertaud, par son actionnaire américain, a animé les débats.
Pour des experts du sujet, au-delà de la polémique, c'est surtout un cas d'école du choc des cultures...
