Elle est souvent perçue comme une charge pour l'entreprise. La réglementation européenne en matière de produits chimiques peut aussi devenir source d'innovations environnementales. En 2007, l'Union européenne a élaboré le système Reach. Sa volonté: moderniser la législation en matière de substances chimiques. Son plan d'attaque: enregistrer, évaluer, puis autoriser ou restreindre certains produits. Son objectif: améliorer la protection de l'environnement et la santé humaine, en incitant les industriels à trouver des substituts aux produits les plus dangereux. Reach promeut également les alternatives aux méthodes de tests sur des animaux vertébrés. Son bras armé: l'Agence européenne des produits chimiques, ou Echa, qui coordonne notamment les grandes étapes d'enregistrement.
La responsabilité aux industriels
Pour leur mise en conformité, les entreprises se voient opposer un calendrier différent en fonction de leur consommation annuelle de produits. Jusqu'en décembre2010 si elles utilisent plus de 1.000 tonnes. Jusqu'en juin2013pour100 à 1.000 tonnes. Et jusqu'en juin2018 pour moins de 100 tonnes. La première étape de ce processus a conduit à l'interdiction de 7 substances dangereuses. Si Reach est limitée à 30.000 substances, ce sont plusieurs centaines de milliers que l'on trouve aujourd'hui en circulation sur le marché. «Le point fort de la réglementation est qu'elle implique toute la chaîne, du fabricant jusqu'à l'utilisateur final», relève Laurence Geoffroy, écotoxicologue et responsable de Reach à l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques). Toutes les substances chimiques, ou articles en contenant, doivent désormais être déclarés par les entreprises en fournissant, en produisant et/ou en important. On dispose ainsi d'une véritable carte d'identité de leurs propriétés, des risques liés à leurs utilisations et des mesures à prendre pour gérer ces risques. Autre aspect de la réglementation: c'est aux entreprises de prouver l'innocuité des substances chimiques ou des articles qui sortent de leurs locaux.
Un nouveau management de produits
De fait, sur le terrain, respecter Reach impose un lourd travail de collecte d'informations et des tests de composition, en particulier pour les produits importés de pays hors de l'UE. Selon l'Union des industries chimiques européennes, ces coûts directs sont évalués entre 2 et 4milliards d'euros, auxquels il faut ajouter des coûts indirects, difficiles à évaluer. «L'enjeu majeur de Reach, auquel s'ajoute la réglementation CLP (Classification, labelling and packaging) d'harmonisation mondiale de l'étiquetage des produits chimiques, c'est le management des produits, explique Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques à l'Union des industries chimiques. L'industriel doit évaluer les dangers des substances pour appliquer l'étiquetage approprié, puis il exécute la procédure Reach avant de réaliser les fiches de données de sécurité (FDS) sur les instructions d'usages.» Le plus difficile pour les PME, estime Annie Scherrer, du service juridique de l'Union des industries textiles, c'est d'arriver à trouver rapidement une solution de substitution à chaque produit désigné comme dangereux. Pourtant, cette dimension ?innovation? de la réglementation rappelle que le jeu en vaut la chandelle. La Commission européenne estime ainsi que si Reach réduit de seulement 10% les maladies liées aux produits chimiques, les dépenses de santé de l'Union seront soulagées de 95milliards d'euros sur trente ans.
