« Le Travail et la Loi », l’ouvrage qu’il cosignait en juin dernier avec Antoine Lyon-Caen, laissait penser que Robert Badinter pourrait bien secouer les rouages du Code du travail dans le rapport remis à Manuel Valls ce matin. Finalement, la copie rendue n’est pas placée sous le signe de la rupture. Elle s’articule autour de 61 grands principes essentiels - soit 11 de plus que ceux déjà évoqués dans le « Travail et la Loi »- qui doivent régir le Code du travail. Les partisans de la dérégulation repasseront : la durée du travail y reste fixée par la loi, la place du CDI est réaffirmée tout comme le principe de salaire minimum, lui aussi décidé par voie légale.
Parmi les 61 autres grands principes, on retrouve ceux de l’égalité entre hommes et femmes, du droit de grève et le principe de concertation avec les partenaires sociaux pour tout projet de réforme.
La véritable surprise vient en revanche d’une préconisation sur l’encadrement de « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses ». Certaines pratiques pourraient ainsi être proscrites si elles portent nuisance au « bon fonctionnement de l’entreprise ».
Finalement, le rapport Badinter se présente comme un préambule affirmant les bases de la réforme du droit du travail que Myriam El Khomri devra présenter en mars prochain. Reste à savoir si ces 61 préconisations pourront véritablement contribuer à une à déflation du Code du travail, passé de 600 à 8.000 pages en quelques décennies.
