Monsieur Martin est un chef d'entreprise imposé à la tranche 40% de l'impôt sur le revenu. Il est actionnaire majoritaire à 20% des 400 000 euros du capital d'une société anonyme. Son patrimoine est actuellement réparti, hors résidence principale, entre deux appartements en SCI avec madame, dont un sous régime Scellier pour un montant global de 790 000 euros. Il dispose également d'un portefeuille d'actions hors PEA, de 360 000 euros et d'assurances-vie se décomposant en 300 000 euros en fonds euros et 300 000 euros en contrats multisupports. Il dispose par ailleurs de liquidités de 180 000 euros à la suite d'une succession. Quelle stratégie peut-il adopter pour s'adapter aux évolutions fiscales
Les préconisations
Voici les conseils de Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Family Office. - Monsieur Martin doit privilégier des enveloppes de capitalisation (assurance-vie, contrat de capitalisation, FCP, SICAV de capitalisation,etc.) pour la gestion des avoirs financiers; - Il aurait tout intérêt à conserver une seule assurance-vie au lieu de deux, surtout si ces dernières ont quasiment le même âge, et donc la même fiscalité. Dans un contrat multisupports, Monsieur Martin pourra panacher fonds en euros et unités de compte; - Afin d'optimiser l'impôt sur la fortune, la souscription à un contrat de capitalisation semble judicieuse; - Monsieur Martin pourrait ouvrir un plan d'épargne en action et y loger les titres de sa société. À condition que ceux-ci viennent d'être acquis, sous peine d'abus de droit lors de la cession; - Ce chef d'entreprise pourrait également créer une holding pour y placer ses titres. Lors de la cession de ces derniers par la holding, Monsieur Martin bénéficiera d'une quasi-exonération de la plus-value. Il pourra en outre se servir des liquidités logées dans sa holding pour réinvestir dans un autre projet.
