« Les meilleurs tribunaux de commerce, en Rhône-Alpes, sont à 95 % de dépôts de comptes. C'est donc mon objectif ! ». Alain Gautier préside le Tribunal de commerce de Saint-Étienne depuis 2010. Les dépôts de compte tournaient alors autour des 65 %.
80 % de dépôts à Saint-Étienne
Trois ans plus tard, en 2014, 80 % des entreprises assujetties au Tribunal de commerce de Saint-Étienne ont accepté de publier leurs comptes. « Avant mon arrivée, il n'y avait pas de politique particulière en la matière. Ce n'est pas ma priorité, n'exagérons rien, mais j'ai effectivement décidé de resserrer les boulons ! Il n'était pas logique que nous ne soyons pas sur la même lignée que les autres tribunaux rhônalpins. Il est cohérent d'avoir une égalité de traitement sur le territoire ». Alain Gautier a donc décidé de relancer systématiquement les entreprises qui ne respectaient pas leur obligation de publication, dans les six mois suivant la clôture de leurs comptes. « Nous commençons par un premier rappel par courrier simple, puis un second puis une injonction devant le président pour liquider l'astreinte ». Une astreinte plafonnée à 100€/jour, dans la limite de 3.000€. « Certains chefs d'entreprise m'envoient des courriers pour m'expliquer leurs motivations. Mais il n'y a aucune exception. La législation est très claire pour l'instant, chacun doit s'y conformer ». Après liquidation de l'astreinte, le Parquet peut ensuite poursuivre avec une amende de 1.500€, 3.000€ en cas de récidive.
95 % à Roanne
À l'autre bout du département, à Roanne, on affiche d'ores et déjà un taux de dépôt des comptes de 95 %. Et pourtant, l'incitation financière est moins importante qu'à Saint-Étienne puisque le montant de l'astreinte est fixé à 10€/jour, plafonné à 300€. Pour le Parquet, l'amende est évidemment la même. « Le tribunal de commerce de Roanne est mobilisé sur cette question depuis 1991. Début février, nous aurons une audience pour les entreprises qui n'ont pas déposé au 31/12/2013, ils ne seront qu'une centaine », assure Jean Blettery, le greffier du tribunal de commerce de Roanne. Deux politiques volontaristes donc désormais, dans la Loire, qui n'enchantent guère les entreprises désireuses de garder au fond de leur tiroir le montant de leurs bénéfices ou de leurs pertes.
Secret des affaires
C'est le cas par exemple d'Emmanuel Brochot, dirigeant de VT Group (Valentin traiteur) à Mably près de Roanne, - 310 salariés, CA 2014 : 56 M€ - spécialisé dans la fabrication de quiches, tartes... pour la grande distribution. « Nous ne publions plus nos comptes depuis 1999, suite à une expérience malheureuse. Nous avions été reçus par un acheteur de la grande distribution pour négocier un contrat. Il nous attendait avec notre bilan. Comme il était bon, il a fait pression pour faire baisser nos prix de vente », raconte Emmanuel Brochot. Échaudé, il préfère donc payer l'amende. Même raisonnement pour Philippe Langelier, dirigeant de Coveris Flexibles France à Firminy (320 salariés ; CA 2014 : 90 M€), fabricant d'emballages. « Nous appartenons à un groupe mondial, il y a des mouvements financiers entre la filiale et la maison mère. Ce qui fait que notre résultat peut être à zéro tout en ayant une entreprise qui se porte très bien. Une analyse de nos comptes par un client non spécialiste de la finance nous porterait un préjudice bien plus important que le montant de l'amende ». Dans les entreprises de plus petite taille, certains ne décolèrent pas de cette nouvelle pression instaurée par le tribunal de commerce de Saint-Étienne mais acceptent de se soumettre à la contrainte, afin de ne pas déséquilibrer leur budget. Jean-Jacques Doassans, P-dg de Chemica à Saint-Étienne (45 salariés ; CA 2014 : 18 M€ dont 85 % à l'export ; marquage thermocollant) est furieux. « La législation française est stupide et nous met en difficulté par rapport à nos concurrents internationaux. Nous nous faisons espionner en toute connaissance de cause. Publier des comptes en bonne santé ne sert qu'à attirer de nouveaux concurrents. Nous avons payé l'amende mais c'est trop onéreux. Nous déposons donc nos comptes depuis deux ans parce que nous y sommes obligés désormais mais c'est la meilleure solution pour détruire les petites entreprises ! » Un amendement à la loi Macron pour " la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques " pourrait modifier la donne en autorisant les entreprises à déclarer que leurs comptes ne sont pas publics. Seules certaines autorités publiques pourraient ainsi y accéder (lire par ailleurs page 32).
Le tribunal de commerce de Saint-Etienne est bien décidé à contraindre les entreprises à publier leurs comptes.
