À quoi cela sert-il de déposer un brevet? Faut-il garder un secret ou est-ce trop risqué? Qui attaque les brevets? Les PME adhérentes aux pôles de compétitivité Minalogic et Tenerrdis, ont pu bénéficier des conseils d'Avenium consulting (la branche brevets de l'ex-CEA valorisation) dans le cadre de cycles d'échange et de sensibilisation baptisés "Le goût du business".
Les PME d'abord
Les brevets, modèles, marques, noms de domaine, appellations d'origine constitutifs de la propriété industrielle, sont une branche de la propriété intellectuelle, dont les PME ne peuvent se détourner. En 2009, deux tiers des déposants de brevets étaient des PME, rapporte l'Observatoire de la propriété intellectuelle. Cette dynamique de l'innovation a été particulièrement portée par les pôles de compétitivité. Pour autant, une PME sur quatre se trouve aujourd'hui confrontée à un litige, en attaque ou en défense; un phénomène saillant depuis deux ans. Mais si, face aux grands groupes, les petites entreprises n'ont que peu de moyens, en revanche, «plus de la moitié des cas de litiges sont le fait de PME qui attaquent des PME», fait remarquer Philippe Fornies, directeur associé d'Avenium consulting. Certains secteurs industriels sont plus sensibles que d'autres, comme ceux des énergies renouvelables, des smart grids ou ceux qui touchent aux applications logicielles dans la mobilité.
Une stratégie d'entreprise
«La propriété industrielle est une problématique compliquée, qui n'est pas nécessairement chère, pas forcément difficile, mais qu'il convient d'anticiper et de préparer», conseille encore Philippe Fornies. Il assure que la propriété industrielle est passée d'un outil de défense à un outil d'attaque. Aussi insiste-t-il auprès des PME sur la nécessité de développer une stratégie d'entreprise soutenue par une stratégie de propriété industrielle qui considère le marché, l'évolution des produits, le développement de la société. «C'est un outil dynamique, qui bouge au même rythme que l'entreprise: la propriété industrielle se crée, s'achète, se vend, détaille Philippe Fornies. On peut consolider son business, se diversifier, créer de l'activité, en céder, lever des fonds, générer des revenus additionnels...» Évoluant dans le domaine des énergies renouvelables et des installations photovoltaïques 2ES (Le Versoud, CA2011: 1,5M€, 12salariés) a déjà déposé trois brevets, en a abandonné un, en prévoit deux nouveaux cette année. Cette stratégie de dépôts accompagne le développement de l'entreprise à l'international. «J'ai signé un contrat de licence avec une société espagnole et procédé à une extension de marque et des brevets associés», explique Jean-Robert Denche, le P-dg. Il a mis en place une stratégie complexe, basée sur des partenariats européens pour fabriquer les structures photovoltaïques et plus particulièrement son produit phare, le Kiosun. De sorte qu'il s'appuie sur le pôle de compétitivité Tenerrdis pour l'aider à gérer et orienter sa propriété industrielle. «On peut compter sur eux», affirme-t-il.
État de l'art
La question de la propriété industrielle est aussi au coeur de l'activité de Dolphin Intégration (Meylan, 185 salariés, CA2011: 12,7M€), concepteur en microélectronique. «Les notions de brevet, propriété, licence, contrefaçon ou redevance sont importantes pour une entreprise de haute technologie, souligne Louis Zangara, son vice-président. Si une entreprise ne tient pas compte de son savoir-faire, de sa propriété industrielle, ne protège pas son innovation et ne la valorise pas, c'est perdu d'avance!» Il souligne cependant deux obstacles au dépôt de brevet: la divulgation de l'innovation et son coût. Pour autant, Dolphin Intégration dépose deux à trois nouveaux brevets par an, gage de l'état de l'art d'une entreprise au niveau mondial. «Nous doutons tous les jours lorsque nous déposons des brevets», explique son vice-président, qui y voit surtout un droit d'interdire.
www.minalogic.com
Les pôles de compétitivité Minalogic, dédié aux micro et nanotechnologies, ainsi que Tenerrdis consacré aux énergies renouvelables, ont planché sur la propriété industrielle.
Les entreprises iséroises Dolphin intégration et 2ES étaient au rendez-vous.
