Plus-values de cession : L'article rejeté par le Sénat ce week-end

Plus-values de cession : L'article rejeté par le Sénat ce week-end

La réforme de la taxation des plus-value de cession (article 6 du budget 2013) a été rejeté ce week-end par le Sénat. Le gouvernement s'est heurté à l'opposition d'un front comun des sénateurs UMP, centristes et communistes et, qui déjà s'était manifesté à l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances pour la Sécurité sociale au Sénat la semaine dernière. Pierre Moscovici a déclaré toutefois ce week-end que l'article voté lée en première lecture serait rétabli devant l'Assemblée nationale.

Début octobre, le projet de réforme de la taxation des plus-value de cession avait provoqué
une levée de boucliers d'entrepreneurs réunis dans le mouvement des « Pigeons».