« L'avenir fiscal est noir ». Le pessimisme est de mise chez Christophe Coiffer. Il faut dire que ce fiscaliste évoluant au sein du groupe Crédit Mutuel-Arkea anticipe dans les prochains mois un «alourdissement progressif et lent de la fiscalité» destiné à combler l'ampleur de la dette publique. Celle-ci est d'ailleurs au coeur du projet de loi de finances 2011. L'objectif est en effet de réduire le déficit public à 6% en 2011, par le biais notamment d'un «rabotage» de certaines niches fiscales et par un renforcement de la fiscalité sur les plus-values et autres dividendes. Pour Sophie Breuil, directrice de l'ingénierie patrimoniale de la banque privée Neuflize OBC, il ne s'agit cependant encore que d'un «saupoudrage» de mesures sur les impôts frappant les particuliers, « sans inflexion réellement marquée si ce n'est le signal d'un resserrement fiscal lié au contexte de déficits publics et de financement des retraites ».
Prudence sur les annonces
Et bonne nouvelle, elle estime que les entreprises sont globalement épargnées, « les dirigeants de PME (étant) les enfants chéris du législateur de droite comme de gauche ! ». La vraie « rupture », si elle doit avoir lieu, tiendrait plutôt dans la disparition de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal. Pour Nicolas Sarkozy, « l'erreur faite dans les années passées c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine ». Une idée reprise par le Premier ministre François Fillon, qui suggère de réorienter l'épargne vers l'investissement à long terme et de mettre en place une nouvelle fiscalité du patrimoine. « Il faut toujours être prudent face aux annonces politiques. Il y a six mois encore, il n'était pas question de remettre en cause l'ISF et le bouclier fiscal », souligne Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Family Office. Pour Sophie Breuil, «les lois fiscales sont l'otage du politique dont les opinions peuvent évoluer sans que l'on puisse véritablement les anticiper. Néanmoins, ajoute-t-elle, l'accroissement attendu de la fiscalité des revenus du patrimoine repose sur une tendance lourde et déjà bien ancrée depuis quelques années. Elle converge vers la taxation des revenus du travail et du patrimoine».
Harmonisation européenne ?
Nicolas Sarkozy prône par ailleurs une harmonisation fiscale européenne, notamment avec l'Allemagne. « Si la France n'est pas dans le peloton de têtes des pays où la fiscalité sur les plus-values est la plus faible, elle reste dans la moyenne hors prélèvements sociaux », souligne Cédric Kasztelan, qui convient toutefois que chaque État présente des particularités et qu'une une comparaison est toujours délicate et pas toujours objective. Reste que dans un contexte d'insatisfaction des contribuables liés à l'alourdissement de la fiscalité et à une grande instabilité renforcée par la perspective d'un collectif budgétaire en juin 2011 et les présidentielles de 2012, l'insatisfaction des contribuables est patente. « L'absence d'harmonisation des fiscalités, notamment européennes, pourrait amener certains contribuables à être tentés par des délocalisations», remarque Sophie Breuil. «Si au moins tout cela menait à une simplification ! », soupire Christophe Coiffier. Rêver n'est toujours pas imposable!
