C’était le combat de cet été, et la Fédération Française de la Franchise (FFF) a visiblement réussi à éviter le pire. L’objet de cette bataille, l’ex-article 29 bisA de la loi dite El Khomri, devenu depuis l’article 64, qui visait à créer une instance de dialogue et de représentation des salariés d’un même réseau avec, entre autres, une obligation de reclassement en cas de licenciement économique. « Ridicule, juge Pascal Coste, fondateur du réseau éponyme de salons de coiffure. C’est considérer le réseau de franchise comme une seule entité, oubliant que l’entreprise franchisée est indépendante et libre de sa politique sociale. L’enseigne n’a aucun lien juridique et social avec les salariés du franchisé. C’est le fondement même de la franchise ».
« Cet amendement est la remise en question d’un système qui fonctionne très bien. J’ai créé en franchise, notamment pour ne pas avoir à gérer des centaines de salariés. La loi, si elle avait été votée et appliquée dans sa version initiale, aurait pu m’amener à remettre en question mon engagement dans l’entreprise », estime de son côté Jean-Philippe Lannes du réseau Delko.
Car, si l’article n’a pas été supprimé, sa teneur a toutefois été grandement vidée de sa substance par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, le seuil pour déclencher la création de l’instance - devenue d’information et non plus de représentation - a été élevé de 50 à 300 salariés minimum, l’obligation de reclassement supprimée, tout comme celle qui imposait aux franchiseurs de supporter l’intégralité de sa prise en charge financière. « Au final, cet avorton juridique aura des difficultés d’application et peut-être même des difficultés à survivre », avance Chantal Zimmer, déléguée générale de la FFF, qui admet toutefois que « sa formulation semble avoir satisfait la CFDT qui pense sans doute avoir introduit là un premier pas vers une entrée dans les réseaux et qui restera, n’en doutons pas, en embuscade. » D’où un appel « à la vigilance » pour préserver cette réussite bien française qui totalise 1.834 réseaux et 69.483 points de vente représentant 615.000 emplois et 53,38 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
