Normes comptables et fiscales : Ce qui change en 2008
# Conjoncture

Normes comptables et fiscales : Ce qui change en 2008





En partenariat avec Le Journal des Entreprises, PriceWaterhouseCoopers et son réseau d'avocats d'affaires Landwell organisent ce mois-ci, à Pacé, une réunion d'informations sur l'arrêté des comptes et le résultat fiscal. Entretien avec Yves Pelle, associé du cabinet à Rennes et Nantes.


À quoi sert cette réunion?

Nous sommes au mois de décembre et tous les ans, la majorité des entreprises clôturent leurs comptes. Il s'agit donc de dresser un panorama réglementaire, dire ce qui a changé dans les normes comptables, fiscales, juridiques.


Comment allez-vous rendre vivants des sujets aussi ardus?

Une part non négligeable de la conférence est consacrée à la visualisation de vidéos, avec des témoignages très concrets: le président de l'AMF (Autorité des marchés financiers), le directeur des services fiscaux de Paris...


De qui est composé le public?

C'est un public de directeurs financiers de PME régionales, de grosses PME familiales voire de PME régionales cotées.


Sont-ils bien formés aux nouvelles règles comptables et fiscales?

Aujourd'hui, dans certaines PME, vous avez des gens du niveau d'expert-comptable. Ces personnes-là n'attendent donc pas, lors de la réunion, d'avoir des explications sur des points basiques.


Qu'allez-vous leur apporter?

Ils attendent le petit focus sur une question technique, que l'on attire leur attention sur des points auxquels ils n'avaient pas pensé. On va mettre en lumière quelques cas particuliers ou des jurisprudences.


Par exemple...

L'une des préoccupations des pouvoirs publics est de rendre dynamique les PME à l'export, comme c'est le cas en Allemagne. Les encourager en mettant au point des dispositifs permettant de se développer comme leurs concurrentes allemandes. Pour ce faire, ils les incitent à produire des efforts en R & D.Lors de la réunion, nous allons par exemple faire le bilan des dispositifs existant dans ce domaine comme le crédit impôt recherche. On va aussi expliquer comment on peut traduire dans les comptes des phénomènes qu'on n'a pas connus ces dernières années.


C'est-à-dire...

Vous avez des actifs qui étaient valorisés jusqu'alors à partir d'un marché prospère. Prenons en exemple une entreprise dont les cash-flows, en raison de la conjoncture, vont être négatifs alors qu'ils étaient jusqu'alors positifs. Est-ce que, dans ce contexte, on ne va pas être amené à réaliser des dépréciations de la valeur des actifs?


Les normes comptables et fiscales sont-elles plus simples à mettre en oeuvre?

Il y a une volonté affichée de mettre à la disposition des PME des normes comptables dont la mise en oeuvre est plus simple. Mais ce processus nécessite une harmonisation entre les pays européens. Et aujourd'hui, c'est un facteur de lenteur.


L'administration française est-elle moderne?

L'administration a des capacités beaucoup plus grandes à obtenir des informations à partir des systèmes informatiques des entreprises. Il y a des équipes spécialisées qui peuvent aller directement dans votre système et voir si cela correspond à vos comptes. Lors de la réunion, nous allons expliquer comment se comporter face à ces nouvelles demandes, notamment dans le cadre d'un contrôle fiscal.

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