La médiation du crédit a pour but de dénouer rapidement des blocages entre les entreprises et leurs banquiers. L'objectif est de ne pas interrompre une activité seulement pour une raison financière. À de rares exceptions près, sur saisie du médiateur, les banques respectent l'engagement pris le 12novembre 2008 de maintenir pour chaque entreprise le montant global des encours sans augmenter les demandes de garanties personnelles. «Sur les 98 demandes réceptionnées en Isère, le taux de résolution sera supérieur à 60% comme sur le plan national, affirme Albert Dupuy, préfet de l'Isère. Sur les 40dossiers traités, 20 ont trouvé une solution. Dans 80% des cas, il s'agit de simple mésentente entre l'entreprise et son banquier. Très souvent, lorsque les dossiers financiers sont bloqués, nous sollicitons Oseo dont l'engagement est une clé du succès», souligne Jacques Menu, directeur de la Banque de France.
Sauvegarder l'emploi
Les PME se saisissent de la cellule technique de médiation du crédit lors de blocages avec leurs établissements bancaires. Le déroulement le plus efficace pour bénéficier de ce dispositif est de se faire connaître sur un site internet dédié à cet effet ou par l'intermédiaire de sa chambre consulaire (CCI ou chambre des métiers). Une fois par semaine, sous l'égide de la préfecture, la cellule réunit le Trésor public, la Banque de France (qui saisit le responsable régional de la dite banque) et Oseo. Chaque dossier est traité en cinq jours. «Nous sommes beaucoup moins exigeants en terme de garanties et de cautions bancaires. Si le plan financier est respecté, nous procédons même à des remises de majoration de retard.», explique Alain Bonel, trésorier-payeur général de l'Isère. Les encours de crédit traités en médiation sont souvent inférieurs à 50.000 €. Dans environ 30% des cas, les encours sont inférieurs à 10.000€ et dans 7% des cas, ils sont supérieurs à 500.000€. Oseo, qui intervient comme la banque publique des PME, a été doté début octobre2008, sur le plan national, d'un budget de 5Mds€ de crédits afin d'aider les entreprises. En septembre, le plan de relance lui avait déjà attribué 4 Mds€ «Sur le plan local, nos interventions en Isère garantissent 24M€. Nous avons ainsi doublé le nombre de dossiers traités en intervenant auprès de 90 entreprises», précise Laurent Bouquerel, directeur régional d'Oseo.
www.isere.pref.gouv.fr
Une centaine d'entreprises iséroises a demandé à bénéficier d'un financement bancaire à travers le dispositif de médiation lancé fin 2008 par le gouvernement.
