Coup dur pour le producteur indépendant français d'énergies 100 % renouvelables JP Énergie Environnement (JPee). Cette PME basée à Saint-Contest, près de Caen (150 salariés, 70 M€ de chiffre d'affaires), développe depuis 2017 un projet éolien, via sa filiale Combray Énergie, le projet éolien de la Vallée de la Thironne, sur les communes de Vieuvicq et Montigny-le-Chartif, en Eure-et-Loir. Ce projet de 8 éoliennes, est soutenu par les élus locaux concernés et est situé dans une zone favorable à l'éolien selon l'État. Mais il fait l'objet d'un refus d'autorisation environnementale par la préfète d'Eure-et-Loir en octobre 2020 et d'une opposition stricte de la Société des amis de Marcel Proust et des Amis de Combray.
Trois ans de bataille juridique
Après trois ans de bataille juridique, le Conseil d'État, dans une décision rendue le 4 octobre 2023, suivant ainsi la décision prise par la cour d'appel de Versailles en 2022, a confirmé le droit pour un préfet, représentant de l'État, de prendre en considération "des éléments qui ont trait aux dimensions historiques, mémorielles, culturelles et notamment littéraires du paysage" pour refuser d'autoriser l'exploitation d'un projet industriel en général et d'un projet de parc éolien en particulier. Ainsi, pour le Conseil d'État, le souci de protéger la dimension immatérielle d'un paysage, en l'espèce celui de l'enfance de l'écrivain Marcel Proust, le lieu au cœur de son roman Du côté de chez Swann, peut donc justifier le refus d'autorisation d'un projet industriel.
Une décision qui risque de faire jurisprudence et qui ouvre le débat car il concerne toute la filière des énergies renouvelables et, plus généralement, le secteur des installations classées. C'est un véritable coup dur pour l'entreprise caennaise.
Contradictoire avec les objectifs de décarbonation
"Après six ans de travail, de réflexion et d'échanges avec les élus locaux, et la définition d'un projet cohérent situé dans une zone favorable à l'éolien selon l'État, nous sommes évidemment déçus que ce projet soit mis à l'arrêt", commente Xavier Nass, directeur général de JPee qui ajoute : "Cette décision soulève un vrai questionnement : comment développer les énergies renouvelables et atteindre les objectifs fixés par l'État en matière de décarbonation dans un contexte où le paysage qui accueille les projets, doit rester figé comme vitrifié, au motif des dimensions patrimoniales et culturelles qu'il véhicule ?".
La société JP Énergie Environnement réfléchit actuellement sur les suites à donner à cette décision du Conseil d'État. Elle étudiera notamment, avec les élus locaux, la possibilité d'améliorer encore ce projet pour démontrer qu'il n'est pas une contrainte mais, au contraire, une opportunité pour la protection du paysage.
Avec une puissance installée en juin 2023 de 432 MW (14 parcs éoliens et 64 centrales solaires), JPee porte aussi 190 MW en construction, plus de 100 MW autorisés et détient un portefeuille de projets en développement de plus de 2 GW à l'horizon 2030.
