Garantie jeunes, modulation de la durée de temps de travail par accord d'entreprise ou par branche, nouvelle définition du motif économique de licenciement, heures supplémentaires, indemnités prud'homales, compte personnel d'activité... Les principales mesures annoncées par la première version de la Loi Travail portée par le Gouvernement Valls III promettaient de véritables changements dans le Code du Travail français. Elles avaient d'ailleurs suscité l'enthousiasme du monde patronal et de ses représentants à l'image du Medef et de la CGPME. Mais, les mouvements sociaux, menés par les étudiants et syndicats sont venus fortement contester ces mesures d'adaptation du droit du travail français à la mutation d'un environnement économique mondialisé nécessitant flexibilité et réactivité. Des leviers nécessaires pour permettre aux entreprises de conserver leur compétitivité et ne plus avoir « peur » d'embaucher. Une contestation payante puisqu'elle a forcé le Gouvernement à revenir en grande partie sur les fondamentaux de sa réforme.
Reculade
« J'avais dit que je la voterai... Mais, on ne sait plus ce qui va en sortir », déclarait récemment Hervé Morin, président de la Région Normandie, traduisant le désarroi du monde patronal local face aux circonvolutions d'une loi vidée de sa substance. « C'est une grande déception ! Une vraie reculade », se désole Arnauld Daudruy, président du Medef Normandie qui poursuit : « Nous pensions qu'il y avait une prise de conscience du Gouvernement face aux cinq millions de chômeurs, les 25 % de jeunes au chômage. 90 % des contrats de travail signés en 2015 l'ont été en CDD ou intérim, c'est considérable ! Et 70 % des chefs d'entreprises ont peur d'embaucher. On a en face de nous deux voisins, l'Allemagne et le Royaume-Uni ou les taux de chômage sont respectivement de 4,5 % et 5 %. Ce n'est pas pour rien, ils ont fait leur réforme du Code du Travail. Tout le monde crée de l'emploi en Europe, sauf la France, seul pays à ne pas avoir fait les réformes indispensables. À un moment, il faut entrer dans la culture du résultat, ce qui marche bien chez les voisins, il faut se l'appliquer ! »
La France, mauvaise élève de l'Europe, chroniquement incapable de se réformer, c'est le constat de Philippe Rosay, président de la CGPME Normandie qui pointe aussi le comportement de certains syndicats : « Individuellement, les politiques le disent, tout le monde sait que le Code du Travail doit être réformé et trouver les éléments qui débloquent le marché du travail. Sans compter la pression de l'Union européenne car on est dans les mauvais élèves. Ce diagnostic est partagé par tous sauf par certaines organisations qui ne l'acceptent pas et profitent de la situation pour avancer des positions de pouvoir mais ne sont que peu représentatifs en France ».
Vice-président de la CCI Normandie et patron d'une entreprise de transports dans l'Eure, Jean-Pierre Desormeaux va plus loin et parle de fiasco contre productif propre à rendre encore plus frileux les chefs d'entreprises : « Il y avait une démarche ambitieuse et on se retrouve avec plus rien, voire une loi qui va mettre encore plus de contraintes. Tout ça pour ça, ça ne valait pas le coup ! L'évolution de la démarche elle-même rend contre productive la démarche, cela apporte de la défiance au lieu de la confiance recherchée au départ. C'est une vraie reculade, un fiasco ! »
Une réforme contre-productive
Mesure phare du projet de loi Travail, la création d'un barème d'encadrement des indemnités prud'homales pouvait permettre de donner de la visibilité aux entreprises pour embaucher. Las, la dernière mouture du projet de loi l'a retiré au profit d'un barème « indicatif ». « Cette disposition aurait pu faciliter la vie des PME en sécurisant les règles de licenciement. Tous les jours des entreprises sont mises en difficulté à travers les prud'hommes. Ce retrait, c'est un symbole pour le chef d'entreprise, c'est la perte de confiance », se désole Philippe Rosay, qui regrette également la reculade sur le renforcement du dialogue social favorisant la négociation d'entreprise : « Ca a suscité un tollé des syndicats qui y ont vu une énorme menace. Mais, on est en train de tuer la relation directe entre le patron et son salarié. Ce sont des jeux d'acteurs politique qui sont hors sol. Ils ne défendent que des institutions, pas les entreprises et les salariés ».
Les indemnités de licenciement, un couperet pour le chef d'entreprise, assure Arnauld Daudruy : « Ce plafonnement des indemnités prud'homales était une mesure forte permettant au chef d'entreprise d'y voir plus clair. Une PME en litige peut attendre deux à trois ans de connaître le montant des indemnités à payer, et elles sont tellement élevées que cela provoque la paralysie d'investissement financier et humain ». Rassurer, enlever la crainte d'embaucher aux employeurs étaient les objectifs visés par cette mesure phare de la loi Travail, sans eux, la mesure est dénaturée dénonce Jean-Pierre Desormeaux : « Plus que de la flexibilité et de la souplesse, l'idée était de lever les inquiétudes en matière de licenciement économique car la décision des juges ressemble toujours un peu à une roulette russe. Le but était de ne pas faire courir de risques hors de proportion aux chefs d'entreprises et ça a disparu. Du coup, les chefs d'entreprises vont réfléchir beaucoup plus à embaucher, alors que l'objectif affiché c'était l'inverse. Les syndicats dits réformistes sont allés jusqu'au bout, à contre-courant de l'organisation de l'économie et du travail ». Un parfum d'amertume qui laisse inquiet et critique le patron du Medef Normandie : « Les points forts de cette réforme n'étaient qu'une étape. On a raté la problématique des seuils et on n'a rien eu du tout de la loi Rebsamen, vidée de sens. À droite comme à gauche on part sur la campagne des primaires. C'était une occasion unique. Maintenant, il ne va plus rien se passer ».
Forfait-jours, indemnités prud-homales, garantie jeunes, heures supplémentaires... La loi Travail promettait de changer véritablement le Code du travail. Mais, étudiants et syndicats ont poussé le Gouvernement à revoir sa copie. Une nouvelle mouture édulcorée vécue comme une reculade et un fiasco par les patrons normands.
