Derrière l'apparat et les grands discours - pas toujours passionnants - l'objectif était double, le 9décembre. D'abord convaincre le gouvernement de l'utilité des CCI, et ainsi en tirer la meilleure des réformes possibles. Mais aussi faire oublier les dissensions. À l'origine, sur les 148 chambres en France, un peu moins de la moitié était en effet contre la réforme. Et il aura fallu le rajout d'une disposition, la veille d'un vote en interne, pour dégager un courant majoritaire aux deux tiers. «Dans la soirée du lundi au mardi, il y a un certain nombre de concessions qui ont été faites par les tenants de la motion majoritaire avec un nombre d'avancées positives», rappelle Dominique Estève, président de la CCI Nice Côte d'Azur. «La première d'entre elles étant le maintien de la personnalité morale des CCI de base, qui n'existait pas 24h plutôt, comme la possibilité pour un président de CCI de base de choisir son DG après avis de la CRCI, et non plus après accord. Le changement de termes est important. Car le corollaire de la personnalité morale, c'est la possibilité de gérer les écoles». Des concessions certes, mais qui n'auront pas convaincu tout le monde. Aujourd'hui encore, un tiers d'irréductibles rejette toujours la réforme voulue par le gouvernement et appliquée par Jean-François Bernardin. De Brest à Nice, en passant par Bayonne (voir ci-dessous), LeMans ou encore Saint-Étienne, la ligne est la même: c'est non. Un non ferme et définitif qui s'est traduit de plusieurs manières. Brest a ainsi refusé d'envoyer une délégation de chefs d'entreprise et d'élus aux états généraux, à Paris. Seul le directeur général de la CCI, Michel Gourtay, y était présent. LeMans a pour sa part tout bonnement boycotté la "fête", en expliquant son geste par un courrier adressé aux autres chambres les jours précédents.
Recours juridique?
Sur le plan des raisons de la fronde, il doit y en avoir autant que de CCI. Mais si on doit trouver un trait commun à ce refus, c'est certainement la crainte de voir l'échelon régional renforcé au détriment des CCI départementales. La chambre brestoise y voit ainsi un déplacement du centre de décision vers Rennes, la capitale bretonne, et le risque d'une prise en compte amoindrie des spécificités locales. Brest, l'un des plus farouches adversaires de la réforme et dont l'hostilité pourrait aller jusqu'à un recours auprès du Conseil d'État. «Car un établissement public sans moyens ni personnel, aujourd'hui, ça n'existe pas» dans la constitution française, fait remarquer Michel Gourtay, de la CCI brestoise. Une demande qui risquerait fort d'être déboutée puisque l'ACFCI n'étant pas un établissement national, seul le tribunal administratif de Paris est compétent. «Nous avons déjà déposé des recours de procédures depuis le début de cette histoire, et seul le tribunal administratif de Paris peut se saisir de cette affaire», précise-t-on du côté de la CCI de Saint-Étienne. Quoi qu'il en soit, au-delà de ce - maigre - espoir de voir la réforme retoquée, Brest compte bien aussi sur un nouveau vote des CCI. Car une fois le projet officiellement formulé par l'équipe de Jean-François Bernardin, et avant le passage devant les parlementaires français, il devra à nouveau être visé par l'ACFCI. D'ici là, la chambre bretonne compte encore faire bouger les lignes...
Certaines CCI ont toujours la ferme intention de faire capoter le projet de réforme actuellement porté par leur président Jean-François Bernardin et les deux tiers des chambres françaises.
