Les conventions ?FNE-Formation? sont accessibles aux entreprises de moins de 250 salariés qui rencontrent une conjoncture difficile pouvant les conduire à licencier des salariés. Cette aide concerne en priorité les salariés les moins qualifiés et ceux les plus exposés à la perte de leur emploi. Les formations éligibles ont pour objectif la reconnaissance des qualifications. L'aide couvre une partie des frais pédagogiques et des rémunérations des salariés. Elle est modulable en fonction de la formation, de la taille de l'entreprise et du public concerné. Pour mobiliser le FNE-Formation, d'autres cofinancements (Opca, conseils régionaux, FSE,etc.) sont requis. En contrepartie de cette aide, l'entreprise s'engage à maintenir dans leur emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la convention, soit au maximum un an. Disposant d'une enveloppe de 25M€, le FNE visait en 2009 un objectif de 25.000 salariés formés. Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles peuvent, dans un cadre contractuel, mettre en oeuvre avec l'État les Engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec) pour anticiper et accompagner l'évolution des emplois et qualifications. Objectif de ces accords: anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, prévenir les risques d'inadaptation à l'emploi des salariés et répondre aux besoins de développement des compétences des salariés comme des entreprises. Les aides couvrent aussi bien la formation que des actions en amont (études sectorielles,etc.) ou en aval (VAE,etc.). De nombreuses fédérations professionnelles ont signé ce type d'accord: service à la personne et au domicile, bâtiment, textile, services automobiles,etc. La CRP (Convention de reclassement personnalisée) concerne les entreprises de moins de 1.000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit leur taille. L'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit proposer aux salariés concernés une CRP. Si le salarié accepte, son contrat de travail est rompu et il bénéficie d'action d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences et de formation, destinées à favoriser son retour à l'emploi. Sous réserve d'une ancienneté de deux ans, le salarié bénéficie d'une allocation de reclassement. S'il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent, il a droit à une indemnité différentielle de reclassement. Le CTP (Contrat de transition professionnelle) a été mis en place dans certains bassins d'emploi bien définis. Il offre à son bénéficiaire la possibilité d'effectuer un parcours de transition professionnelle, d'une durée maximale de 12 mois, pendant lequel il perçoit une allocation équivalente à 80% de son salaire.
Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs encourageant les entreprises à former plutôt que d'avoir recours au chômage partiel ainsi qu'à orienter et former les salariés pour les aider à retrouver un emploi.
