1. Le bilan d'étape professionnel
Le bilan d'étape professionnel (BEP) s'adresse à tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté. Il a pour objectif d'établir un diagnostic de ses capacités professionnelles et d'identifier d'éventuels besoins de formation. Le BEP s'apparente à un bilan de compétence, mais interne à l'entreprise.
2. Le passeport orientation et formation
Le passeport orientation et formation est un document qui recense les formations, initiale et continue, du collaborateur, son expérience (aptitudes, compétences,etc.) ainsi que les informations recueillies à l'occasion des entretiens professionnels, bilans de compétences ou BEP et susceptibles d'aider à l'orientation du salarié. Réalisé par l'entreprise, ce document relève de l'initiative du salarié.
3. L'entretien de milieu de carrière
L'entretien de milieu de carrière concerne les entreprises d'au moins 50 salariés. Celles-ci doivent faire bénéficier leurs collaborateurs, dans l'année suivant leurs 45 ans, d'un entretien professionnel destiné à les informerde leurs droits en matière d'accès à un BEP, un bilan de compétences ou une action de professionnalisation.
4. Le Congé individuel de formation (Cif) hors temps de travail
Il s'adresse aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté qui, à leur demande, peuvent bénéficier d'une formation hors temps de travail. Cette formation est financéepourtout, ou pour partie par l'Opacif.
5. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Une des nouveautés de la loi réside dans l'ouverture de la formation aux publics en difficulté au travers de la notion de sécurisation des parcours professionnels. Le FUP (fonds unique de péréquation) évolue pour donner naissance à un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), instauré pour contribuer au financement des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de former 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui. Le FPSPP sera alimenté, d'une part, par un prélèvement des contributions collectées par les Opca (13% de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle) et, d'autre part, par les excédents des collectes réalisées sur la professionnalisation, le Dif et le Cif, dont disposent les Opca en fin d'exercice.
6. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
Ce dispositif permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation en vue d'obtenir un emploi (CDI ou CDD de plus de douze mois). Cette formation d'une durée de 400heures est financée par Pôle Emploi avec une participation éventuelle du FPSPP et de l'OPCA du futur employeur.
La loi du 24novembre 2009 est essentiellement orientée vers le financement de la formation des publics les plus fragiles (salariés, demandeurs d'emploi ou bénéficiaires des minima sociaux). Du côté des entreprises, c'est surtout du côté des plus petites d'entre elles que des bénéfices sont attendus.
