Isère
Le recours en appel des salariés d'Ecopla rejeté
Isère # Métallurgie # Ressources humaines

Le recours en appel des salariés d'Ecopla rejeté

La cour d’appel du tribunal de Grenoble a rejeté ce jeudi 20 octobre le pourvoi en appel de l’association des Amis d’Ecopla, qui visait à contester la décision, accordant la reprise du parc de machines, sans les salariés, au groupe italien Cuki.

Le tribunal de commerce de Grenoble avait choisi l'offre de l'Italien Cuki pour une reprise du matériel et du paiement d'une partie des dettes. Les emplois étaient en revanche exclus de l'offre de Cuki, concurrent d'Ecopla. Une décision jugée scandaleuse par les salariés de l'unique fabricant français de barquettes aluminium (90 salariés en 2015 pour un chiffre d'affaires de 13 millions d'euros, en forte baisse par rapport au chiffre d'affaires 2014 de 20 millions d'euros). Scandaleuse parce que 25 des 77 salariés encore en poste, emmenés par le représentant CGT Christophe Chevalier, avaient présenté de leur côté une reprise sous forme de Scop, soutenue par l'Union régionale des Scop, les élus de la vallée du Grésivaudan, la Région, l'UIMM, l'Association française de l'aluminium... Près de trois millions d'euros avaient ainsi été réunis pour sauver un des derniers fleurons industriels de cette vallée en difficulté. Dans un combat très médiatisé, les salariés, ulcérés par cette décision de justice, avaient donc décidé de faire appel.

Appel rejeté

Mais nouveau coup dur pour les Ecopla, la présidente de la Cour a annoncé ce jeudi 20 octobre que l’appel était irrecevable, de par le statut de l’association des Amis d’Ecopla (nom du projet de Scop porté par une quinzaine de salariés). Leur statut de candidat à la reprise faisant que seul le parquet aurait pu décider de faire appel de la décision, ce qu’il n’a pas fait. Durant son délibéré, la juge a regretté que le parquet n’ait pas fait usage de ce droit, ce qui lui aurait permis d’examiner le fond du dossier. Les anciens salariés d’Ecopla ont cependant encore une dernière cartouche dans leur sac : une dernière procédure en tierce-opposition, cette fois-ci en leur propre nom (et non celui de la Scop), doit être examinée par le même tribunal le 05 novembre prochain. Si rien ne laisse présager que le résultat puisse être différent, « rien n’est perdu », estime l’avocat des Amis d’Ecopla, Me Pierre-Yves Cerato.

Une bataille politique

Présent à la sortie de l’audience, le réalisateur et fondateur de la revue Fakir, François Ruffin, a estimé que si la bataille juridique arrive à sa fin, « c’est la bataille politique qui commence désormais ». Après avoir rencontré au cours des dernières semaines nombre de personnalités politiques (Alain Juppé, Cécile Duflot, Benoit Hamon, Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélanchon…), les ex-salariés ont déjà fait savoir qu’ils se rendraient ce vendredi à Strasbourg pour tenter de rencontrer le ministre de l’Economie, Michel Sapin, à l’occasion de la rencontre de la Confédération générale des Scops. Ils demandent un nouveau rendez-vous à Bercy « afin de savoir pourquoi le ministère public n’a pas fait son travail pour sauver Ecopla ». Accompagnés du journal Fakir, les Amis d’Ecopla travaillent à un projet de loi qu’ils souhaiteraient également présenter afin que ce genre de situation, « où un projet de reprise par les salariés est écarté, ne se reproduise pas ».

Isère # Métallurgie # Ressources humaines # Juridique