Les entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont mené aucune action favorisant l'emploi des personnes handicapées au cours des trois dernières années auront la désagréable surprise de voir en 2010 le montant de leur contribution Agefiph s'envoler. La facture sera grosso modo multipliée par trois, puisque les entreprises devront s'acquitter d'une contribution annuelle équivalant à 1.500 fois le Smic horaire. Une entreprise de 100 salariés n'ayant employé aucun travailleur handicapé, ni fait appel au milieu protégé depuis 2007, devra ainsi verser 79.380€ en 2010! Et la même chose en 2011 si elle n'entreprend aucune action en faveur du handicap. «La loi s'attaque à ceux qui ne font rien en matière de handicap», commente Catherine Logeais, déléguée de l'Agefiph pour les Pays de la Loire. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils sont nombreux dans ce cas en France.
La moitié des entreprises n'a rien fait en 2008
En 2008, 48% des entreprises de plus de 20 salariés n'ont rien entrepris en faveur des personnes handicapées. Très souvent, il s'agit de PME de moins de 100 personnes. Selon l'Agefiph, 27.000 d'entre elles sont dans cette situation. Des PME qui, bien souvent, «n'ont pas de service RH, ne connaissent pas finement les mécanismes et recrutent des personnes handicapées par opportunité, sans définir de réelle stratégie», explique Catherine Logeais. Le législateur condamne-t-il donc les PME, qui n'ont vraiment pas besoin d'une nouvelle envolée des taxes en ces temps difficiles? Oui, si on s'en tient aux chiffres. Non, quand on considère l'effort demandé. Car, pour échapper à la nouvelle pénalité, il suffit juste d'entreprendre une action en faveur de l'emploi des personnes handicapées (recrutement, intérim, sous-traitance) au cours des trois dernières années. Une contrainte certes, mais qui est loin d'être insurmontable.
La contribution Agefiph de certaines entreprises françaises s'alourdira terriblement en 2010.
