En complémentarité des dispositifs locaux ou régionaux spécifiques, l'État peut intervenir directement ou indirectement dans le soutien aux investissements. Parmi ces aides, la Prime à l'aménagement du territoire (Pat). Selon le ministère de l'Intérieur en charge des collectivités territoriales, la Pat aurait contribué entre1996 et2004 à la création de près de 120.000 emplois «dont 60.000 ne se seraient pas réalisés sans son intervention.» Pour la période 2007-2013, les préconisations de l'évaluation du dispositif Pat ont conduit le gouvernement à recentrer la prime sur les objectifs prioritaires suivants: l'appui aux projets majeurs d'intérêt national, le soutien aux projets industriels de taille intermédiaire (projets portés par des PME ou de moins de 100 emplois) et aux projets de R&D, l'encouragement au développement des zones en crise par l'accompagnement des projets les plus structurants de ces territoires. Depuis 2007, il existe donc deux régimes: la Pat "Industrie et Services" et la Pat "Recherche, Développement, Innovation". La première, applicable dans les zones AFR (aides à finalité régionale), est une prime à l'investissement matériel et immatériel aux projets de création, d'extension et de reprise d'établissements.
Pat IS et PAT RDI
La Pat-RDI, applicable quant à elle en France métropolitaine, est une prime aux programmes de recherche-développement et aux programmes d'innovation d'organisation et de procédés dans les services. Il appartient à chaque région de définir ses priorités et ses outils d'intervention. L'État n'intervient au niveau central que pour les opérations individuelles qui, tout en s'inscrivant dans la stratégie régionale de développement, dépassent le cadre local strict, soit au regard de leur ampleur qualitative, soit en raison de leur effet structurant pour un territoire ou une filière clés.
