Le tribunal de commerce de Toulon et l'association des juges consulaires (AJC) recevaient le 19juin dernier les juges consulaires de la IIIe région* pour leur congrès annuel. Au menu des débats: la médiation. «Cette voie de règlement des conflits est encore quelque chose de relativement nouveau et reste donc trop peu utilisée», explique Ange Pecorella, président du tribunal de commerce de Toulon.
Démocratiser la médiation
En mettant ainsi la médiation à l'ordre du jour de leur congrès, les juges consulaires ont fait un pas de plus vers une plus grande ?démocratisation? de cette pratique. D'autant que «cette procédure est particulièrement adaptée en ces temps de crise», souligne Valérie Le Saux, président de l'association des juges consulaires. Elle évite aux parties de s'engager dans une bataille de procédures judiciaires, à l'issue parfois incertaine, et souvent longue. Elle permet aussi d'accélérer la résolution des conflits et donc de désengorger les tribunaux.
Prévenir les difficultés
Le choix de la médiation comme thème s'inscrit aussi dans le droit fil de la politique menée depuis de nombreuses années par le tribunal de commerce de Toulon qui consiste à «prévenir plutôt que guérir». L'AJC a ainsi participé à la création du CIP (centre d'information sur la prévention). Elle a signé des conventions de partenariat avec le RSI, avec l'IAE de Toulon et a aussi oeuvré à la création d'un diplôme universitaire de gestion et d'administration des entreprises. Bref, l'association est sur tous les fronts pour faire connaître l'institution consulaire et montrer aux entreprises qu'elle peut les aider avant qu'il ne soit trop tard.
* La IIIe région regroupe 22 tribunaux de commerce de Menton à Tarascon et plus de 420 juges. - Tribunal de commerce de Toulon: 04.94.18.54.90
Le congrès annuel des juges consulaires de la IIIe région s'est déroulé à Toulon au mois de juin. Préparé par l'association des juges consulaires et le tribunal de commerce, il a eu pour thème central la médiation.
