En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «Les prix de transfert». Cette notion renvoie aux relations intragroupes (au-delà de la seule vente de produits) qui doivent être structurées comme si elles résultaient d'une négociation entre parties indépendantes (principe de pleine concurrence). Ces prix font l'objet d'une surveillance accrue de la part des administrations en période de crise économique afin d'éviter qu'une fixation, injustifiée fiscalement, de ces derniers, ne vienne diminuer leurs recettes taxables. Toutes les entreprises ont donc l'obligation de démontrer que leurs prix intragroupes sont identiques à ceux qui auraient été pratiqués avec des sociétés indépendantes. Toutefois à ce jour, en France, seuls les grands groupes sont susceptibles d'encourir une pénalité spécifique pour défaut de documentation. Cette obligation les incite généralement à mener en amont une analyse de leurs flux intragroupes, source de structuration et d'optimisation. À l'inverse, les PME/PMI attendent souvent la demande du vérificateur pour réaliser l'exercice de documentation. Déjà délicat à l'origine, cet exercice devient périlleux lorsqu'il s'agit de justifier dans un délai très court les relations intragroupes des trois derniers exercices. Cette production hâtive prive les PME/PMI de l'opportunité de mener une analyse structurante de leurs flux intragroupes et d'identifier des pistes d'optimisation. Ainsi, afin d'assurer l'avenir et ne pas simplement habiller le passé, il est temps pour tous les groupes ayant une présence à l'étranger de placer les analyses prix de transfert au centre de leurs préoccupations avec l'aide de fiscalistes spécialisés.
- LE DROIT ET L'ENTREPRISE
