Le projet de loi de finances 2011, visant à modifier le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) inquiète la filière santé nordiste. Dans un communiqué commun, le directeur général du GIE Eurasanté, Étienne Vervaecke, et les présidents du pôle de compétitivité Nutrition Santé Longévité (NSL), Marc Roquette, et du Clubster Santé François Bloch, expriment leurs plus vifs désaccords. Ils perçoivent cette réforme comme «un retour en arrière dramatique pour nos PME innovantes».
De quoi s'agit-il? Le projet prévoit notamment d'abaisser de 75 à 50% le taux de réduction d'ISF en cas d'investissement dans une PME innovante. De même que les exonérations de charges sociales dont bénéficient les JEI vont diminuer progressivement dès la 4eannée, jugée cruciale par les acteurs de la filière. Ce projet «va geler, dès la fin de cette année, les embauches de chercheurs et fragiliser les emplois existants», note le trio nordiste. Plus largement, il estime que le projet compromet la compétitivité internationale de la France. «Cette mesure va rendre nos PME innovantes moins attractives pour les fonds privés car plus difficiles à financer», estiment les signataires de ce courrier d'alerte de leurs administrateurs. Les trois mousquetaires nordistes soutiennent la demande de l'association France Biotech de retrait immédiat de ce point du projet de loi. Et les acteurs de la filière de proposer de soutenir son amendement visant à prolonger le statut actuel de la JEI sur 12ans, avec une sortie progressive à partir de la huitième année.
Géry Bertrande
