Le 25 juin dernier à l'occasion du congrès de l'Association des Régions de France (ARF) qui se déroulait à Rouen, son président Alain Rousset mettait en garde contre une réforme a minima « avec laquelle nous hériterions de grandes régions sans capacités d'action ».
« Une grande clarification de qui fait quoi»
Si l'ensemble des revendications des régions n'ont pas été satisfaites, la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) finalement promulguée le 7 août dernier aura au moins conforté les nouvelles collectivités régionales sur un point : le développement économique, domaine dans lequel la loi vient renforcer notablement leur rôle. « On va vers une grande clarification de qui fait quoi », se félicite le président de la région Haute-Normandie Nicolas Mayer-Rossignol (PS). « Les missions des régions sont renforcées en matière de développement économique et c'est une bonne chose car il y avait trop d'acteurs ».
La fin des interventions directes des départements
Les exécutifs régionaux qui sortiront des urnes en fin d'année (le scrutin se déroulera les 6 et 13 décembre prochains) seront donc désormais « responsables de la politique de soutien aux PME et ETI ». La loi prévoit notamment une « compétence exclusive » des régions sur les aides aux entreprises, ce qui signifie « la fin des interventions économiques en propre des départements dès le 31 décembre 2015 ainsi qu'une définition par la région, en collaboration avec les EPCI et les métropoles, des orientations régionales sur toutes les dimensions du développement économique », se félicite l'ARF.
Des métropoles renforcées
Avec un bémol, cependant : la possibilité accordée aux métropoles de jouer leur propre partition en cas de désaccord avec les orientations régionales ! Pour Frédéric Sanchez, le président (PS) de la Métropole Rouen Normandie, les bonnes pratiques sont déjà là, reste aux deux collectivités à montrer dans l'avenir « leur capacité à constituer un couple ». « Tout reposera sur la clarté et la complémentarité », ajoute-t-il. « La région va jouer son rôle de chef de file. Mais la définition de la stratégie économique globale du territoire devra être discutée avec la métropole ».
Agences de développement en sursis ?
Du côté des départements, la question est tout autre. La loi ne leur laisse plus guère de place en matière de développement économique, reconnaît le vice-président du département de Seine-Maritime Jean-François Bures (Les Républicains), également président de l'agence de développement économique Seine-Maritime Expansion (SME). « Ce que l'on comprend du texte aujourd'hui, c'est qu'à compter du 1e r janvier 2017 l'ensemble de nos compétences économiques basculerait à la région ».
"Parler de développement économique sans parler d'emploi, c'est absurde"
Que deviendraient alors les agences de développement SME et Eure Expansion ? « Elles sont absolument indispensables car elles ont une connaissance très fine du territoire », plaide l'élu départemental. « Mais si elles sont demain rattachées à la région, ce ne sera pas un souci, du moment que l'ensemble des acteurs restent impliqués ». Car au final, estime Jean-François Bures, « ce serait une aberration que les départements se désengagent de l'économie alors qu'ils ont des compétences en matière d'emploi ! Parler de développement économique sans parler d'emploi, c'est absurde ». Au-delà de la lettre de la loi, reste les équilibres politiques qui pourraient bien être bouleversés à l'issue du scrutin régional de décembre. C'est en tout cas ce sur quoi pari le président de SME.
