La célèbre loi Pons de défiscalisation aux Antilles, c'est fini ! On ne verra plus débarquer dans les DOM, une armada de dentistes ou d'avocats venus y domicilier leur bateau.
La Loi Girardin de 2003
La loi Girardin, entrée en application en juillet 2003, remplace désormais la loi Pons. Un investisseur achète 50 % d'un bien pour une réduction d'impôts de 70 %. Sa gestion est confiée à un exploitant, qui fournit les 50 % restants et gère le bien pendant cinq ans. Au bout de ce délai, l'exploitant rachète le bien 1?. Ce système qui s'applique en Martinique et Guadeloupe, en Polynésie et à Saint-Pierre et Miquelon concerne la rénovation hôtelière et la navigation de plaisance. Le but : aider des exploitants à acquérir un bien qu'ils n'ont pas les moyens de financer intégralement. Les loueurs de bateaux l'utilisent car ils n'ont que la moitié du prix du bateau à payer. Mais pour l'acheteur, il s'agit d'un simple investissement fiscal. A noter qu'à la différence de la loi Pons, un agrément de la direction générale des impôts est obligatoire.
Des banques spécialisées
Autre système en vigueur avec les loueurs, la location avec option d'achat (LOA). Dans ce cas, le particulier achète intégralement le bateau et le loueur l'exploite pendant cinq ans et reverse des revenus à l'acheteur pour un montant équivalent à la moitié du bateau. Mais l'avantage, c'est que le propriétaire peut profiter de son bateau entre 4 et 10 semaines par an. Au bout de cinq ans, il récupère son bateau pour en profiter pleinement ou pour le revendre. Côté crédits, il existe des banques spécialisées dans le financement des bateaux, comme CGMER, filiale de Bénéteau et de la Société Générale ou bien Atlantique Projet (Banque Populaire). Le taux de crédit est actuellement de 6,50 % TEG. « La plupart de nos clients apportent la moitié du financement », explique Hervé le Den, d'Atlantique projet. Quelle que soit la solution retenue, un bateau perd de sa valeur et même si le propriétaire consacre du temps et de l'argent pour le moderniser avant de le revendre, il ne récupèrera jamais sa mise initiale.
La loi Girardin permet d'investir de manière avantageuse mais à condition de ne pas mettre les pieds sur le bateau. Pour ceux qui veulent naviguer, il reste le système LOA ou le crédit.
