De Saint-Pierre-sur-Dives à Fécamp, en passant par Lisieux, LeHavre ou Pont-Audemer, le territoire du Pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine trace ses contours à travers 2 régions, 3 départements, 5 pays, 25 communautés de communes, une communauté d'agglomération, 472 communes et une population de 610.000 habitants.
La loi du 16 décembre 2010
Née de la réforme des collectivités territoriales, cette loi pose les bases d'un pôle métropolitain: un syndicat mixte fermé auquel peuvent adhérer les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale: communautés de communes ou communauté d'agglomération Avec pour objectif la mise en oeuvre de projets à des échelles qui appellent des coopérations et des solidarités interterritoriale, afin d'améliorer la compétitivité et l'attractivité d'un territoire.
Pour Antoine Rufenacht, président du comité des élus de l'Estuaire, le pôle métropolitain de l'Estuaire, prend ses racines en 1998, lorsque les élus de l'Estuaire s'organisent de manière informelle pour échanger sur leurs intérêts communs: «Avant de mettre en place une gouvernance, nous avons travaillé sur des projets». Une période de maturation nécessaire, selon Édouard Philippe, député-maire du Havre: «Les esprits sont prêts à passer au pôle métropolitain, à présent, avec un cadre législatif favorable».
Maire de Deauville et président de la communauté de communes Coeur côté fleurie et de Estuaire de la Seine, territoire de l'eau, Philippe Augier complète: «Nous avions, depuis deux ans, accéleré la mise en oeuvre de projets puis est venue l'opportunité de cette nouvelle gouvernance avec le pôle métropolitain. Nous avons besoin d'être forts en terme d'organisation du territoire. Car, les grands pôles seront les interlocuteurs pour les grands projets».
Quels projets?
En plus des travaux déjà entamés, suite au Grenelle de l'Estuaire en 2009, autour de cinq projets centraux (Tourisme, Mobilité, Écologie industrielle, Intelligence territoriale, Éducation à la santé), d'autres projets répondront à trois objectifs d'intérêt métropolitain: développer l'identité du territoire de l'Estuaire de la Seine, renforcer la coopération entre l'ensemble des acteurs, renforcer l'attractivité du territoire et promouvoir son développement en gagnant en visibilité au niveau national. «L'intérêt stratégique de l'Estuaire s'est renforcé parallèlement au développement du projet de territoire de la Vallée de la Seine de Paris jusqu'à la façade maritime. L'Estuaire doit parler d'une seule voix sur les enjeux d'économie, de tourisme, de projet de ligne nouvelle Paris Normandie, du Seine Gateway... Le Pôle métropolitain donne cette voix à l'Estuaire», explique Antoine Rufenacht.
Gouvernance
La gouvernance d'un tel ensemble est assurée par un conseil métropolitain composé des représentants des EPCI membres, accompagné d'un comité stratégique composé de partenaires (chambres consulaires, Grands ports maritimes, pays, la Fédération des conseils de développement de l'Estuaire, les conseils régionaux et conseils généraux, les syndicats mixtes du SCOT inscrits dans le périmètre). Le conseil métropolitain comporte un siège par membre, plus un siège par tranche de 10.000 habitants. Si, tous les EPCI de l'Estuaire rejoignaient le Pôle, le conseil métropolitain comporterait 74 sièges. Las, certains ont déjà fait savoir qu'ils ne rejoindraient pas le nouvel ensemble, à l'image d'Honfleur qui a voté non ou encore Orbec, dans le pays d'Auge. Mais, selon Philippe Augier, nombre d'EPCI ont déjà voté favorablement, après une procédure en deux temps: «Certains EPCI doivent se saisir de la compétence pour adhérer à une structure de type pôle métropolitain. Sur certains territoires, il est encore nécessaire de faire de la pédagogie, essentiellement chez les plus petits EPCI qui ont toujours la crainte d'entrer dans un ensemble plus vaste, notamment dans le pays d'Auge».
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Outil de coopération interterritoriale, le pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine doit permettre la mise en oeuvre de projets d'intérêt métropolitain pour les communautés de communes ou communautés d'agglomération adhérentes à ce syndicat mixte.
