S'achemine-t-on vers une TLPE bis et alourdie? Le gouvernement a actuellement dans ses cartons un projet de décret en ce sens. Il limiterait à 20m² la superficie totale des enseignes par bâtiment et n'autoriserait qu'une seule enseigne par mètre carré scellée au sol ou posée au sol par activité. Le tout à appliquer dans les deux ans sous peine de contraventions. Autre point abordé par ce possible décret: l'éclairage. Les enseignes resteraient éteintes le jour et ne pourraient être allumées que de la tombée de la nuit jusqu'à la fermeture du magasin.
«Un seul totem pour Auchan à Noyelles-Godault?
» «La confusion entre enseigne et publicité entretenue par le décret nous laisse perplexes. Toutes les enseignes de la GMS française sont au-dessus des 20m². Notre profession ne pourra jamais réaliser les prestations nécessaires dans ce délai», témoigne Guillaume Tondeur, président du Synafel (Syndicat national des enseignes et de la signalétique) et dirigeant de DT Signs à Dourges. Il dénonce aussi un projet qui ne prend pas en compte les activités des entreprises. «Vous imaginez Auchan Noyelles-Godault avec un seul totem alors qu'il compte plusieurs entrées. Comment le client peut-il alors facilement se rendre à l'hypermarché? C'est tout le secteur commercial qui est atteint.» Interrogés sur la question, les chefs d'entreprise du Pas-de-Calais indiquent découvrir ce possible alourdissement. «Nous avons l'impression que les collectivités cherchent l'argent là où elles peuvent», déplore Emmanuel Ioos à la tête de la concession Renault de Loison-sous-Lens. «On ne peut taxer les entreprises sans cesse», constate également Jocelyne Hemelsdael de l'entreprise Héfitrans à Carvin. «Les entreprises sont mortelles, il ne faut pas l'oublier», renchérit David Lobel, dirigeant de la SA Lobel à Harnes.
Les clubs d'entreprise mobilisés
À peine remis de la loi sur la TLPE dans la lignée du Grenelle II, le monde économique doit relever un nouveau défi. À l'instar des clubs du bassin minier, de l'ancienne CCI de Lens, des communautés d'agglomérations de Lens - Liévin et Hénin-Carvin, un dialogue de longue haleine a été entamé sur la question. «Nous avons obtenu une harmonisation de la taxe. Globalement, nous n'avons pas été trop impactés. Elle touche surtout et c'est logique les grosses zones commerciales. Toutefois, il va falloir rapidement réorganiser un tour de table pour en reparler», confie Edouard Magnaval, président de la CCI territoriale de l'Artois. Bruay-La-Buissière, Noyelles-Godault, Béthune, Lens, Liévin, Arras, Calais sont parmi les communes qui ont mis la TLPE en place. «Dans 95% des cas, nous observons que la taxe ne s'applique pas aux enseignes qui ne dépassent pas 7m². L'impact est donc minimisé pour les «petits» commerçants», ajoute le président artésien.
«Je pense devoir fermer»
À Calais, certains commerces et entreprises n'ont pas hésité à démonter leur signalétique pour «ne pas avoir à payer une taxe qui nous semble très injustifiée». D'autres comme un marchand de meubles du bassin minier sont résignés. «J'ai connu une année très difficile. Avec cette taxe en plus, je pense devoir fermer.»
Une recette de plus pour les municipalités
Pour les municipalités, difficile de ne pas résister à cette manne financière supplémentaire. Depuis 2009, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieur) remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Elle permet aux communes de percevoir directement cette taxe. Des entreprises se sont même spécialisées dans l'analyse préalable à l'émission de cette taxe à l'instar de Refpac Gpac basée notamment à Marcq-en-Baroeul (59). Sur son site web, la PME qui compte 20salariés et réalise un chiffre d'affaires de 3M€, donne un aperçu du montant possible de la taxe que collecteraient les villes après TLPE. Loison-sous-Lens pourrait ainsi percevoir plus de 60.000euros contre 31.000euros avant TLPE. Non loin de là, la commune de Vendin-le-Vieil ferait grimper les scores: elle pourrait percevoir quelque 150.000euros.
La TLPE version 2 décidée en juillet?
Ce décret suscite des réactions, les dirigeants auraient aimé qu'ils instaurent un débat. «Présent dès 2008, le Synafel a participé au groupe de travail du conseil national du commerce, en vue de la rédaction de la loi puis de son décret. Alors que les réunions de préparation du décret sont closes, de nouveaux articles sont apparus. La concertation n'aurait donc servi à rien?», interroge Guillaume Tondeur. Pour la TLPE version 2, le temps presse. Le décret pourrait être promulgué en juillet.
Ségolène Mahias
Le gouvernement peaufine un décret pour une taxe sur la publicité extérieure bis et alourdie. La signalétique serait alors encore plus réglementée. Les dirigeants du Pas-de-Calais goûtent peu à l'idée que leur visibilité extérieure soit encore plus encadrée.
