500millions de consommateurs: depuis son dernier élargissement, l'Union européenne constitue un marché alléchant pour les entreprises. Afin de maintenir la confiance des consommateurs dans le marché unique, les autorités communautaires renforcent leur protection, notamment face au développement du commerce sur internet, qui se moque des frontières, mais aussi face aux nouvelles technologies (OGM, nanotechnologies,etc.). Un des grands principes de la politique de protection des consommateurs de l'UE est de reconnaître que les consommateurs sont des agents économiques responsables et des acteurs essentiels du marché intérieur.
Dix principes généraux
Pour protéger le consommateur, le droit communautaire a posé dix principes généraux: - Le consommateur peut acheter ce qu'il veut dans tous les états membres (sauf quelques exceptions) sans payer de droits de douane ou de TVA au retour. - Le consommateur peut rapporter au vendeur tout article non-conforme. - Le consommateur doit avoir une garantie de la sûreté des produits. - L'étiquetage sur les produits alimentaires doit être complet concernant les colorants, additifs chimiques et allergènes. - Les contrats doivent être corrects envers les consommateurs: interdiction d'insérer des clauses abusives ou floues dans les contrats conclus avec les consommateurs. - Le consommateur doit avoir un droit de rétractation en cas de démarchage à domicile et en cas de vente à distance. - La comparaison des prix doit être facilitée. - La publicité mensongère est interdite. - Des recours efficaces en cas de litiges transfrontaliers doivent être garantis. - La protection du consommateur pendant ses vacances est garantie: en cas de faillite du voyagiste, en cas de surréservation d'une compagnie aérienne, etc. Les autorités communautaires ont adopté près de 20 directives et règlements sur les matières touchant la protection des consommateurs: les directives sur la publicité trompeuse, le crédit à la consommation, les contrats à distance, etc.
Divergences nationales
Toutefois, malgré l'obligation des États de transposer les directives, il existe encore des divergences entre les législations nationales et des lacunes dans la coopération entre les autorités des différents États membres. Le règlement CE n°2006/2004 du 24octobre 2004 applicable dans son intégralité depuis le 29décembre 2006 a permis d'améliorer la coopération entre les autorités nationales chargées d'assurer l'application de la législation communautaire en matière de protection des consommateurs. Selon ce règlement, chaque État membre doit désigner ou créer une ou plusieurs autorités compétentes de contrôle qui seront responsables de l'application du règlement. En France, cinq autorités compétentes ont été désignées: la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, la direction générale du Tourisme, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la direction générale de l'Aviation civile.
Au niveau européen, la protection du consommateur est confiée à la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco), créée en 1999 et dirigée depuis février par John Dalli, précédemment ministre de la politique sociale de Malte.
