Pour y avoir passé du temps tout petits, les enfants de dirigeant connaissent l'entreprise. Certains y ont même contracté tôt le virus de l'entrepreneuriat. D'où la tentation naturelle chez un patron de vouloir leur passer le témoin. «Animé d'un attachement fort à leur entreprise, qui a parfois été pérennisée sur cinq à six générations, un tiers de nos clients environ se tourne vers une transmission familiale quand elle est réalisable, commente Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet Fidal. Le législateur de son côté offre à ces entreprises, réputées plus stables et plus créatrices d'emploi, un magnifique outil fiscal pour optimiser leur cession.» Afin de transmettre l'affaire à l'un de ses héritiers, au moment de la retraite, le dirigeant peut ainsi recourir à la donation-partage avec soulte. Cette solution, permettant d'anticiper la succession, s'avère quasi-indolore en termes de taxation. En principe, la donation d'une entreprise assujettie à l'IS ne génère pas d'impôt de plus-value.
Accumulation de réformes
D'autres avantages fiscaux accompagnent la donation-partage. Une réduction des droits de donation selon l'âge du donateur (réduction de 50% pour une donation en pleine propriété s'il est âgé de moins de 70 ans), la possibilité de différer le paiement des droits de mutation ou encore l'application d'un abattement de 156.359 € tous les six ans* au profit de chacun des enfants en font partie. «La conclusion d'un pacte Dutreil peut également conduire à un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise cédée, souligne Jean-François Desbuquois. Autant dire que la fiscalité ne constitue plus un obstacle dans la transmission familiale, même si l'accumulation de réformes la rend peu lisibles sans l'aide d'un spécialiste.» De quoi raisonner d'abord sur les plans économique et patrimonial.
* Un parent peut donner 156.359 € tous les six ans à son enfant (312.718 € s'il s'agit d'une donation conjointe des deux parents), sans avoir à payer de droits de donation.
La cession d'entreprise, une affaire de famille? Même si tous ne le voient pas ainsi, nombre de dirigeants aspirent à céder les rênes à leurs enfants. Un voeu sans obstacles fiscaux.
