Comment peut-on expliquer la crise de vocation chez les conseillers prud'hommes employeurs?
Une des raisons principales réside dans le faible engagement syndical des patrons en général. L'étude que nous avons menée sur la sociologie des conseillers prud'hommes a montré que 30% n'étaient pas syndiqués et qu'un tiers étaient engagés dans des structures patronales plus confidentielles que les incontournables Medef ou CGPME. Cette absence d'implication syndicale a un impact sur la volonté de s'inscrire sur une liste.
S'ajoute à cela une faible mobilisation au scrutin...
L'union des organisations patronales autour d'une liste commune est également un facteur de réticence car elle supprime la concurrence. C'est aussi un élément d'abstention le jour du vote. Beaucoup se disent que tout est joué d'avance. L'arrivée de listes des employeurs de l'économie sociale est une bonne chose. Cela remet de la compétition avec une véritable bataille pour la représentativité de ses troupes, comme chez les salariés.
Le jugement par ses pairs pose-t-il un problème?
Beaucoup de patrons estiment essentiel d'être jugés par leurs pairs. Contrairement à un magistrat professionnel, les conseillers ont une parfaite connaissance du terrain et du monde du travail. Ils jugent en droit mais avec une conscience de la réalité. La parité employeurs/salariés est également mise en avant car elle favorise les échanges et la contradiction entre les parties.
La formation est-elle un élément essentiel?
Effectivement, exceptés les DRH, les conseillers sont démunis au début. La formation est incontournable et doit se faire tout au long du mandat car le droit du travail évolue constamment. Encore faut-il que les chefs d'entreprises parviennent à dégager du temps. On constate toutefois que les affaires à traiter se recentrent autour de la contestation d'un licenciement et des procédures d'urgence en référé comme le paiement des heures supplémentaires.
L'avenir de cette juridiction passe-t-il aujourd'hui par une réforme?
Les prud'hommes fonctionnent globalement bien sous leur forme actuelle même si des axes d'amélioration existent. Toutefois, force est de constater que la réforme de la carte judiciaire, qui entend supprimer une soixantaine de conseils à l'horizon 2013, va à l'inverse de la volonté de rendre la justice plus proche des citoyens. Professionnaliser les prud'hommes nécessiterait en outre des investissements humains importants pour le ministère de la Justice. Ce n'est pas dans l'air du temps.
Quelles sont alors les solutions pour améliorer l'attractivité et le fonctionnement des prud'hommes?
Il paraît essentiel de mieux sensibiliser les chefs d'entreprises en amont. Les organisations patronales, notamment le Medef, ont compris l'importance de cultiver le réseau social tout au long de l'année et pas seulement six mois avant les élections. La question de la rémunération doit être posée. Les conseillers prud'hommes sont dédommagés à minima comparativement à un juge de proximité ou un médiateur. Enfin, il faut parvenir à mieux réguler le temps d'attente entre les audiences et le jugement. Par le jeu des renvois des avocats, certaines affaires traînent pendant plus de deux ans. Employeurs et salariés se rejoignent sur le fait qu'il n'est pas possible de faire attendre aussi longtemps des gens, souvent en situation de désespoir.
Le livre «Les Prud'hommes, actualité d'une justice bicentenaire» est publié aux Éditions du Croquant. www.editionsducroquant.org
À l'occasion du bicentenaire des prud'hommes, Hélène Michel, maître de conférence en sciences politiques à l'université de Lille 2, a coordonné, avec Laurent Willemez, un ouvrage sur l'histoire de cette juridiction et sur la fonction de conseiller prud'homme.
