Un coup de rabot de 10%?
Christine Lagarde, la ministre de l?Économie, ne veut rien changer au Crédit impôt recherche (CIR), ce levier fiscal de soutien à la R & D déjà utilisé par plus de 13.000 entreprises françaises. Pourtant, les députés ont déposé à ce sujet des aménagements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Seulement 50% du montant des dépenses de fonctionnement, au lieu de 75% auparavant, seraient désormais retenus dans l'assiette des dépenses éligibles au CIR. Selon les spécialistes, cela se traduirait par un coup de rabot de 7 à 12% du crédit d'impôt accordé aux entreprises. Déjà, de nombreuses voix s'élèvent pour sauvegarder le dispositif. Selon le Medef, le CIR serait «équitable» et profiterait notamment aux PME et entreprises de taille intermédiaire qui en draineraient 81% du montant. Ils arguent également du fait que le coût du dispositif (5,8milliards d'euros en 2009), au coeur des débats, passera à 2,1 Md€ dès 2011 grâce à la suppression du dispositif provisoire de remboursement anticipé.
