Qui a dit que les services de l'État n'étaient pas entièrement mobilisés autour du redressement des entreprises ? Organiser un point avec des experts-comptables et des représentants de filières un vendredi soir pour évoquer les dispositifs du pacte de compétitivité, il fallait oser. Le préfet de Bretagne Michel Cadot l'a fait. C'était le mois dernier à Rennes. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Banque publique d'investissement, préfinancement du Crédit impôt recherche (CIR), Crédit d'impôt innovation, contrat de génération. Toutes les mesures annoncées par le gouvernement Ayrault à la fin 2012 ont ainsi été présentées et expliquées à un parterre qui, malgré l'horaire, est resté très attentif.
Pas (trop) de justificatifs pour le CICE
Pierre-Louis Mariel, directeur régional Bretagne des finances publiques, a notamment insisté sur le CICE qui donne la possibilité d'anticiper le résultat de 2013 et ainsi de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 4 % pour financer un investissement, de la recherche, une innovation. « À condition d'avoir l'accord d'un établissement de crédit type Oséo/BPI et la garantie du crédit d'impôt assuré par Oséo à 50 %. » Reste que pour en bénéficier, les dirigeants d'entreprise devront justifier de l'utilisation du financement obtenu auprès des représentants des salariés. « Ça paraît très compliqué », a commenté Gilles Bocabeille, président du GFI Bretagne (Groupement des Fédérations Industrielles), présent dans la salle.
CIR : Trop zélée l'administration ?
Pierre-Louis Mariel l'a sur ce point rassuré. Cela se justifie effectivement « au sein de l'entreprise avec un représentant des salariés. Mais l'administration n'est pas fondée de s'assurer de l'utilisation des fonds. » Décriant un carcan administratif trop lourd, les chefs d'entreprises ne pourront pas se plaindre, cette fois-ci, d'un peu de légèreté. Le même Gilles Bocabeille a par ailleurs profité de l'occasion pour s'étonner du zèle de l'administration observé depuis quelques mois quand il s'agit de vérifier si les demandes de CIR des entreprises sont bien justifiées. « On voit un retour de l'administratif. Il y a une grosse pression qui revient ! Ils contrôlent comme des fous. Et surtout, ils invalident les CIR et c'est à l'entrepreneur de prouver ensuite sa bonne foi ! On le perçoit depuis six mois-un an », nous a ainsi confirmé celui qui dirige par ailleurs la société agroalimentaire Soréal. Une inquiétude qui est même remontée aux oreilles du préfet. « Ce message m'est signalé par un certain nombre de chefs d'entreprises ayant bénéficié du CIR et qui sont mis en difficulté après un contrôle », a confirmé Michel Cadot. Des critiques de patrons injustifiées si l'on en croit l'administration. « En 2012, en matière de CIR, mes services ont procédé à douze contrôles, pas plus, qui ont abouti à neuf redressements », leur a répondu Pierre-Louis Mariel. Des chiffres qui n'ont pas vraiment convaincu Gilles Bocabeille.
Fiscal Le préfet de Bretagne Michel Cadot a mobilisé les services de l'État pour apporter de l'information aux chefs d'entreprises s'agissant du pacte de compétitivité.
