C
omment se porte financièrement votre Chambre ? Pour être tout à fait transparent, pas très bien. Les difficultés remontent à trois ans. En 2012, nous avons enregistré un déficit de 450.000 €, 340.000 € en 2013 et nous anticipons cette année encore un déficit de l'ordre de 300.000 € pour un budget annuel de 3,7 M€. Le problème ne vient pas d'une mauvaise gestion des charges mais plutôt de ressources insuffisantes. Plusieurs facteurs se sont ajoutés et nous ont conduits à cette situation difficile.
Lesquels ?
D'abord, la montée en charge du régime d'auto-entrepreneur. Elle provoque un manque à gagner, annuel, de 150.000 €. Il faut savoir que la moitié des nouveaux installés sont des auto-entrepreneurs. Ils n'ont pas de stage préalable obligatoire, pas de frais d'inscription... Et pourtant, ils utilisent nos ressources. Ce régime est une vraie catastrophe pour nos organismes. Deuxième facteur : nos prestations payantes sont inférieures d'un tiers à ce que nous prévoyions. En raison notamment d'un contexte national de perte d'engouement de l'artisan pour les formations. Sans compter que la fusion entre les Chambres de Saint-Étienne et de Roanne ne s'est pas faite sans douleur et qu'il y a eu des couacs, notamment informatiques, qui nous ont beaucoup handicapés. Et puis, troisième critère de difficulté : la clé de répartition régionale des ressources fiscales.
Elle ne vous est pas favorable ?
Non, très clairement. Je ne jette la pierre à personne puisque nous avons tous voté cette clé en 2011, à la suite de la régionalisation des chambres consulaires. Avec le recul, nous constatons qu'il faut la revoir de toute urgence. Au maximum pour l'année prochaine. En 2012, les entreprises artisanales de la Loire ont contribué pour 11,89 % à la collecte de la taxe pour frais de chambres de métiers en Rhône-Alpes, soit 205,10 € en moyenne par entreprise, contre 188,10 € en moyenne régionale. En échange, nous n'avons perçu que 10,63 % du montant redistribué régionalement, soit 164,35 € par entreprise (contre 168,43 € en moyenne en Rhône-Alpes) ! Cela représente quand même plus de 217.000 € de différence ! Il faut savoir que cette taxe pèse pour plus de 55 % dans nos produits d'exploitation. La question est donc très importante.
La Loire est le seul département "maltraité" ?
Disons que c'est la Loire où le delta est le plus important. Mais la Haute-Savoie, par exemple, est aussi très touchée.
Comment s'annonce la négociation ?
Difficile, c'est certain ; mais j'ai mis le problème sur le tapis le mois dernier. Désormais, tous les membres du bureau de la Chambre régionale savent qu'il va falloir régler ce problème et revenir sur cette clé de répartition car les difficultés sont là. Comme vous le savez, un organisme public ne peut normalement pas être déficitaire. Nous avons aujourd'hui quatre mois de réserves... Elles avaient déjà été bien amputées par la recapitalisation, en 2010-2011 du CFA des Mouliniers (1,2 M€).
Hormis la clé de répartition des ressources régionales, quels sont vos axes de redressement financier ?
Nous avons fait un gros travail sur les charges avec des économies en personnel, déplacements, fournitures... Globalement, on a déjà économisé 240.000 €. Nous avions aussi un projet de mutualisation du poste de secrétaire général avec l'Ardèche, mais il a été repoussé par la majorité du bureau. C'est dommage, cela aurait renforcé nos deux Chambres. Nous travaillons également à développer nos ressources grâce à une offre de services renouvelée.
Jean-André Porteneuve, le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, tire la sonnette d'alarme et demande une nouvelle répartition des ressources régionales.
