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Pourquoi une crise?
Mardi 9octobre 2012. Voilà une date qui entrera dans l'histoire des chambres de commerce de Bretagne. Les chefs d'entreprise élus auront vécu ce jour-là, à Saint-Malo, une assemblée générale pour le moins agitée. Raison de ces secou
sses, la nouvelle répartition fiscale pour 2013, conséquence de la réforme visant à régionaliser les CCI françaises. Rappelons en effet que c'est désormais l'échelon breton qui décide de la répartition de la taxe pour frais de chambre entre les CCI territoriales, dans les départements. En résumé, une main mise sur le nerf de la guerre: leur budget. Une taxe qui se monte à 50M€ (56M€ l'an passé), et redistribuée à hauteur de 43,7M€ aux chambres. Le mois dernier à Saint-Malo, le président régional Alain Daher a donc fait voter (39 voix "pour" sur 57 exprimées) une nouvelle clé de répartition, s'appuyant à 25% sur le poids économique des CCI et à 75% sur la clé de 2011. Conséquence: Brest, Morlaix, Quimper et Saint-Malo-Fougères se voient amputées de plusieurs dizaines - centaines pour certaines - milliers d'euros (cf. infographie). De quoi déclencher la fureur des intéréssées, qui dénoncent un mauvais mode de calcul. Une solution médiane «pour une régionalisation assumée», leur répond Alain Daher. 2
Quels arguments pour les "pour"?
«Je comprends que la clé de répartition fasse débat, explique Dominique Lecomte, président de la CCI des Côtes-d'Armor. Mais je rappelle qu'elle s'appuie sur une pesée économique datant de 2001.» À cette époque, la CCI22 représentait 11,63% du poids économique total breton. En 2009: 16%. Aujourd'hui «nous acceptons 12,64%», indique Dominique Lecomte. Façon de souligner l'effort de la chambre. Et de rappeler que l'appui aux entreprises dans les Côtes-d'Armor, «c'est un équivalent temps plein pour 504 entreprises. Alors que la moyenne en Bretagne est de 355 entreprises.» Au-delà, les CCI de Rennes, des Côtes-d'Armor et du Morbihan estiment que si la répartition fiscale tourne à leur avantage, c'est aussi en raison du lissage à venir des taux de la taxe. À partir de 2013, il y aura en effet un taux unique. Conséquence, le taux du Finistère et de Saint-Malo, plus élevé jusqu'alors, va baisser; les entreprises vont donc payer moins d'impôts. En revanche, celles de Rennes, du 22 et du 56 verront leurs impôts augmenter. «Là ou une entreprise brestoise payait 2.000 €, elle en paie 1.500 en 2011, 1.000 en 2012 et 800 en 2013. À Rennes, à l'inverse, certaines entreprises vont voir la facture augmenter de 50%», explique une source proche du dossier. «Brest va perdre 1M€ mais dans le même temps, les entreprises brestoises paieront 4M€ de moins», insiste-t-on du côté de la CCI de Rennes. Et de rappeler que, de leur côté, les entreprises rennaises paieront entre 4 et 5M€ de taxe de plus. 3
Quels arguments pour les "contre"?
Même s'il rappelle que les élus consulaires se sont par ailleurs entendus sur tous les autres points, Frank Bellion, président de la CCI de Brest, dénonce un «racket, contraire à l'esprit de la réforme.» Plus soft, Jean-Paul Chapalain, président de la CCI de Morlaix parle, lui, d'une «démarche inadaptée.» Youenn Le Boulc'h, président de la CCI de Saint-Malo, improvisé porte-parole des chambres "contre" lors de l'AG du 9octobre, indique pour sa part que la nouvelle clé de répartition proposée par Alain Daher crée «une situation conflictuelle susceptible de laisser des traces indélébiles et irréparables.» Derrière l'émotion, les présidents des chambres du Finistère et de Saint-Malo-Fougères dénoncent en fait une décision qui, selon eux, favoriserait Rennes et Saint-Brieuc en raison de «difficultés budgétaires.» Entendez de mauvaise gestion, ce que réfutent catégoriquement les intéressées. 4
Quelles conséquences pour le 29 et St-Malo?
Pour les tenants de la réforme, la conséquence pour les chambres du Finistère et de Saint-Malo-Fougères n'aurait que peu d'incidences sur leurs budgets. La raison? Elles auraient déjà des réserves financières importantes qu'elles tirent de leurs différentes infrastructures (ports et aéroports). On parle de 3,5M€ pour la CCI de Brest en 2012. «On évoque même 25M€ de réserves pour la plus riche, Morlaix, indique un connaisseur du dossier. Alors perdre 373 K€, c'est une égratignure.» S'il admet que les 3,5M€ correspondent «peut-être à quelque chose» à Brest, Frank Bellion justifie. «Aujourd'hui, oui, la chambre possède des réserves mais qui vont permettre de financer les investissements prévus pour le campus des métiers (45M€) et préparer le développement des énergies marines renouvelables dans le port de commerce. Nous avons besoin de nos ressources fiscales pour ces projets.»
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Un recours possible?
Lors de l'AG, Youenn Le Boulc'h n'a pas tardé à faire part des intentions des Finistériens et des Malouins: «la décision de la CCI de Région Bretagne est inacceptable en l'état et attaquable juridiquement.» Des contacts ont d'ores et déjà été pris avec la Préfecture de Région. En vue: le tribunal administratif. Frank Bellion espère un recours «le plus rapidement possible», et compte pour ce faire sur un référé. Pas de quoi pour autant effrayer les tenants de la réforme. «Pour un recours, il faut trouver une incohérence entre la stratégie et le budget, explique l'un d'entre eux. Donc totalement inattaquable. Il faudrait trouver un vice de forme dans le vote. Or c'est à majorité simple et on est aux deux tiers +1.» Alors, peur du recours Alain Daher? «Que passe la loi» répond le président de la CCI Bretagne.
La dernière assemblée générale de la CCI Bretagne a tourné au vinaigre. La raison: une nouvelle répartition fiscale qui rabote les budgets des chambres finistériennes et de Saint-Malo-Fougères.
