CFE : La mobilisation des TPE a payé !

Ils étaient près de 500 commerçants, artisans et patrons de petites entreprises de l'agglomération stéphanoise à manifester leur mécontentement, le 19novembre dernier, devant le siège de Saint-Étienne Métropole. «On n'est pas des vaches à lait», «Stop à l'impôt», étaient scandés à tue-tête par ces manifestants peu coutumiers de l'exercice. Emmenés par l'UPA, la Capeb, le GAD, la Cnams et la CGPME, ils ont crié leur colère de voir leur CFE, la cotisation foncière des entreprises, exploser en 2012. Le Medef Loire s'est engagé, lui, dans un combat de fond sur la question. Cet impôt qui a succédé, depuis 2010, à la taxe professionnelle, a été sujet, depuis plusieurs semaines, à des levées de boucliers sur plusieurs territoires français. Son mode de calcul (voir encadré ci-contre) a été modifié et est assez complexe. Assis sur le CA et non pas sur la valeur ajoutée, avec un seuil unique à 100.000euros, son mode de calcul est à l'origine de dysfonctionnements importants. Les agglomérations ont voté, pour 2012, des revalorisations des bases sans en anticiper les conséquences. Dans la Loire, sur les agglomérations de Saint-Étienne Métropole et de Loire Forez principalement, certains artisans ou commerçants ont vu leur CFE exploser de 500%. Ce problème concernerait, sur Saint-Étienne Métropole, 1.500 contribuables, ceux dont la valeur locative des biens est bien inférieure à 4.500euros et dont le chiffre d'affaires est compris entre 100.000 et 200.000euros. Cette mobilisation sans précédent a porté ses fruits puisqu'un amendement a été déposé au Sénat pour permettre aux collectivités qui le souhaiteraient (c'est le cas de la sienne et de celle d'Alain Berthéas) de délibérer à nouveau pour corriger le tir. Amendement adopté.