Trois semaines sur place, échanges de mails quasi quotidiens pendant trois mois. Depuis septembre2008, l'Inspection générale des Finances (IGF) s'intéresse de près à la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Rennes et de ses filiales. Septembre2008, six inspecteurs de cette antichambre des ministères de l'Économie et du Budget débarquent sans crier gare à l'aéroport de Rennes et poussent le voyage jusqu'à la chambre consulaire, avenue de la Préfecture. Objectif des énarques: éplucher l'ensemble de ses comptes sur les trois dernières années. Une procédure qui a créé la surprise au sein de la chambre mais qui n'est pas exceptionnelle en soi. Vérifier la bonne gestion d'un organisme public, c'est le lot quotidien de l'IGF. Alors pendant de longues semaines, la CCI s'est pliée aux demandes de l'IGF. Et c'est seulement fin avril que cette dernière a rendu son rapport. Un volumineux document - confidentiel - que nous avons pu consulter dans sa totalité.
«Réussites/irrégularités»
En introduction de la synthèse, rien n'indique que le rapport constitue une véritable bombe. La CCI de Rennes «a connu, au cours des dernières années, certaines réussites telles que la notoriété institutionnelle acquise par la Faculté des métiers, la mise en place d'actions particulières dans le domaine de l'innovation ou le dynamisme de l'aéroport, cela avec un taux de fiscalité faible et une situation financière pour l'instant satisfaisante», écrivent ainsi les inspecteurs avant d'armer... la kalachnikov! «Néanmoins, les conditions dans lesquelles elle assure ses missions souffrent de nombreuses irrégularités, d'un déficit de pilotage et d'une insuffisante anticipation stratégique», poursuit l'IGF. «La CCI se montre ainsi peu respectueuse des obligations qui sont les siennes notamment du fait de son caractère d'établissement public financé majoritairement par la fiscalité et les ressources publiques.» Des mots d'une extrême violence mais pour quels reproches au juste? D'abord une mauvaise application du code des marchés publics. Ce serait le cas pour le choix de son agence de communication (lire ci-contre). Ce le serait également pour un marché confié à sa filiale Air Ouest Assistance, à l'aéroport de Saint-Jacques.
Frais de bouche et d'avions
Février2008, la CCI lance un appel d'offres pour l'assistance des personnes à mobilité réduite. Citédia est la seule entreprise à y répondre. Montant de sa proposition: 191K€HT par an. La chambre rejette finalement l'offre avant de confier le marché, trois mois plus tard, à AOA pour 166 K€ HT. Le montant peut être moins élevé que Citédia. AOA peut être une filiale de la CCI. Il n'empêche, aux yeux de l'IGF, cela constitue une faute. Et d'y voir une «ambiguïté» des relations entre la CCI et AOA. Deuxième reproche: des dépenses non justifiées comme le paiement de billets d'avion aux épouses de Guy Canu et Jean-Pierre Appert pour la traditionnelle université d'été des CCI, chaque septembre. Une facture qui se monte, depuis 2005 à 1.450 €... Un prix qui peut paraître dérisoire au regard du montant du budget annuel de la CCI (35M€) mais qui constitue effectivement une faute. «Compte tenu de l'irrégularité de cette pratique, la CCI Rennes y mettra fin en 2009», répond-elle donc à l'IGF. Autre grief, les frais de bouche et d'hébergement de son directeur général. Manque de justificatifs et, s'agissant des repas, «95% d'entre eux dépassent le montant réglementaire de 15,25 €.» Jean-Pierre Appert est désormais prévenu. Même s'il a peut-être un penchant pour les lieux conviviaux, il devra désormais déjeuner avec ses invités au fast-food...
Fonctionnaires zélés?
On l'aura compris, d'un côté, les fonctionnaires de l'IGF suivent à la lettre le droit français. De l'autre, le couple Canu-Appert fait vraisemblablement preuve d'un peu de souplesse dans sa gestion. Pour autant, aucune prise illégale d'intérêt - ce qui est le plus grave pour un organisme public - n'est à signaler. Alors tous ces reproches justifient-ils une telle férocité dans les mots employés par l'IGF? D'autant que sur le plan financier, là encore, on peut se poser quelques questions quant à la pertinence des remarques mentionnées dans le rapport. De 2004 à 2007, l'IGF constate ainsi un résultat net positif, une capacité d'autofinancement de la chambre significativement étoffée, un certain dynamisme des produits d'exploitation (+4,3% par an) et un fonds de roulement stable à 2,5M€. Un bilan dont aimeraient se targuer beaucoup de PME.
Finances excellentes mais...
Mais malgré ces bons résultats, l'IGF évoque «une gestion peu soucieuse des deniers publics». Et de préciser que «la CCI ne parvient à dégager un résultat net excédentaire que grâce à la rentabilité de l'aéroport et, plus marginalement, du service divers. Hors concession aéroportuaire, le résultat 2007 se serait ainsi établi à -400 K€». Conclusion: «Si la situation financière de la CCI est aujourd'hui saine, elle pourrait être remise en cause par le renouvellement de la concession aéroportuaire». En résumé, les comptes sont bons aujourd'hui, mais ils ne le seront plus demain si la CCI voit échapper la gestion de l'aéroport. On peut supposer que Guy Canu et Jean-Pierre Appert n'ont pas attendu les conclusions de l'IGF pour prendre conscience de cette éventualité...
Après sept mois d'audit, l'Inspection générale des Finances vient de publier un rapport confidentiel sur la gestion de la Chambre de commerce de Rennes pour ces trois dernières années. Un document de quatre volumes que nous avons consulté dans sa totalité. Sur la forme, ce dernier cloue tout bonnement au pilori Guy Canu, président de la CCI, et Jean-Pierre Appert, directeur général. Mais sur le fond, au regard ce que l'on reproche réellement aux deux hommes, l'IGF n'est-elle pas tombée dans la démesure? Car certaines de ses remarques laissent pantois à bien des égards. Et à la lecture du document, une question brûle finalement les lèvres: à qui profite-t-il?
Philippe Créhange
