Les entreprises recevant du public avaient pour date limite de dépôt de dossier « accessibilité ou Ad’ap » le 27 septembre 2015. Après cette date, toutes les entreprises n’ayant pas répondu à cette obligation sont passibles d’une amende de 1500 €. Un décret concernant les sanctions financières devrait paraître avant la fin de l’année.
Que votre établissement soit conforme ou en cours de mise en accessibilité, la CCI de Fécamp-Bolbec organise des ateliers pour la mise en conformité des entreprises recevant du public et informe sur les obligations et les démarches à effectuer.
Entreprise conforme
Si votre entreprise est conforme vous pouvez contacter directement un conseiller CCI pour obtenir un exemple de déclaration sur l’honneur et le mode d’emploi.
Contacts :
Entreprises du Tourisme, CHR
Frédérique QUEMION
Conseillère Tourisme
Tél : 02 35 10 22 40
Email : @email
Entreprises du commerce et de l’artisanat
Gilles GAUTIER
Conseiller Commerce
Tél : 02 35 10 38 36
Email : @email
Entreprise non conforme
Des ateliers décentralisés de 12h à 14h ou de 15h à 17h sont proposés pour remplir en direct un dossier. Pour participer à l’un de ces ateliers, inscription obligatoire par email en indiquant nom - prénom - enseigne - adresse ainsi que l’atelier choisi (date, lieu et heure).
A l’inscription vous recevrez toutes les indications nécessaires par retour de mail (documents à imprimer et à compléter).
Calendrier des ateliers
- Fécamp CCI de Fécamp-Bolbec
Salle plénière – 3ème étage le 17/11/2015 à 12h-14h et 15h-17h
- Bolbec CCI de Fécamp-Bolbec
Salle des conférences – Hôtel d’entreprises le 24/11/2015 à 12h-14h et 15h-17h
- Lillebonne Mairie de Lillebonne – Salle des Cocktails le 26/11/2015 à 12h-14h
- Goderville Mairie de Goderville – Salle des Fêtes le 01/12/2015 à 12h-14h
- Notre-Dame-de-Gravenchon Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon Salle des mariages le 03/12/2015 à 12h-14h
- Criquetot l’Esneval En attente salle - l’adresse sera communiquée avec inscription le 08/12/2015 à 12h-14h
- Etretat En attente salle - l’adresse sera communiquée avec inscription le 09/12/2015 à 12h-14h et 15h-17h
Inscription :
Alizée GODEFROY
Email : @email