« Nous sommes passés au XXIe siècle… » C’est avec une pointe d’humour que Thierry Dehan, chef de service adjoint à la Dreal Grand Est, détaille la nouveauté qui agite ses services : depuis le 1er mars 2017, la nouvelle autorisation environnementale unique remplace plus d’une douzaine d’anciennes procédures, comme l’ICPE, l’IOTA, l’autorisation de défrichement ou encore l’autorisation au titre du code de l’énergie. Prévue par des décrets publiés en janvier 2017, cette simplification vise notamment à « favoriser le développement économique », assure Thierry Dehan. « Concrètement, si nous pouvons être plus rapides que les Allemands pour délivrer les autorisations, les industriels auront tendance à venir chez nous ». Actuellement comprise dans un délai de 12 à 15 mois, la réponse devra être donnée en neuf mois, en une seule fois. Du côté de l’administration, c’est une petite révolution : « Des services qui travaillaient chacun de leur côté vont désormais devoir collaborer », souligne Thierry Dehan. « De plus pour chaque dossier, un chef de projet sera désigné. »
Chaque année, la Dreal Grand Est instruit entre 150 et 200 dossiers nécessitant des autorisations environnementales. « Les textes prévoient aussi de renforcer la sécurité juridique des porteurs de projet », détaille Thierry Dehan. « Les délais de recours des tiers, auparavant de quatre ans, sont aujourd’hui raccourcis à quatre mois. »
