Face aux nombreuses voix qui évoquent le poids de la fiscalité en matière de cession d'entreprise, Yannick Hoche offre un autre panorama. Selon le responsable de la reprise transmission d'entreprise à l'APCE (Agence pour la création d'entreprises), les freins pour céder une affaire se trouvent ailleurs.
L'information concernant la cession d'entreprise circule mal, selon vous. À quel niveau?
Ces quatre dernières années, les choses ont beaucoup évolué sur le plan de la fiscalité. Il est aujourd'hui possible de transmettre une entreprise pour une valeur de plusieurs millions d'euros avec une friction fiscale quasi-nulle. Pacte Dutreil, exonération totale des plus-values jusqu'à 300.000€, abattement sur les droits de mutation,etc.; notre pays est doté d'un large éventail de dispositions juridiques, réglementaires et fiscales. Il existe d'ailleurs une telle batterie de possibilités, pour une cession d'entreprise, qu'il est quasiment devenu un paradis fiscal de l'avis des professionnels. Les cédants n'en sont pas toujours conscients. Avec un vrai décalage entre la fiscalité réelle, pouvant s'appliquer à une opération, et celle qu'ils perçoivent. En contrepartie, le compte à rebours pour optimiser la cession doit désormais être lancé au moins trois ou quatre ans avant. Qu'il s'agisse de la gestion de l'immobilier ou de l'actif le plus important de l'entreprise, ses salariés, il faut parfois mener de vastes chantiers en amont.
Si la fiscalité n'est plus l'obstacle majeur, quelles difficultés subsistent malgré tout?
Même si le rappeler fait ?tarte à la crème?, je crois qu'il ne faut pas sous-estimer le frein psychologique. Ce passage, lorsqu'il s'agit notamment d'un départ en retraite, représente pour beaucoup une vraie marche d'escalier. Ressentir du vague à l'âme est logique, surtout quand on s'est consacré à son affaire durant des années. D'où l'importance de savoir prendre cette décision. Trouver son acquéreur constitue la deuxième difficulté face à laquelle métiers et régions sont inégaux. Pour la résoudre, il faut voir son entreprise avec des yeux neutres et se poser deux questions. Pour qui a-t-elle de la valeur? Qu'est-ce que je veux en faire? La cession d'entreprise revient d'abord à sortir d'une relation fusionnelle pour projeter l'entreprise et se projeter soi-même sur des chemins différents.
Quels conseils donneriez-vous au cédant?
Pour organiser l'ingénierie d'une cession, le dirigeant dispose d'une boîte à outils complète, où puiser l'instrument le plus approprié à ses besoins et objectifs. Il faut aussi constituer son équipe de conseils, en s'appuyant sur des praticiens aux références solides. Ceux-ci l'aideront à penser sa stratégie, préparer son entreprise et trouver les acquéreurs. Avant toute chose, je lui conseille de faire le point avec un professionnel du droit et de la fiscalité, aussi bien du côté du droit de la famille que du droit des sociétés. Pour savoir éviter l'abus de droit, qu'il n'hésite pas non plus à utiliser le rescrit fiscal. Cette procédure consiste à interroger l'administration sur l'application possible ou non d'un texte à une situation donnée. En l'absence de réponse dans les 6 mois, l'opération est considérée comme validée par le fisc. Une sécurité supplémentaire non négligeable...
