Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de bonus/malus. Jusqu'à maintenant, une entreprise de 250 salariés devait, si elle employait moins de 4% de salariés en apprentissage, professionnalisation, VIE ou CIFRE, verser une contribution supplémentaire à l'apprentissage. Ce malus était calculé en fonction du nombre d'alternantes employés: moins il y en avait, plus il était lourd, pouvant atteindre 0,2% de la masse salariale si le nombre d'alternants était inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen. Ce système reste en vigueur, mais est désormais assorti d'un bonus qui se déclenche si une entreprise de plus de 250 salariés voit entre 4 et 6% de son effectif moyen annuel composé de salariés en alternance.
Un plafond à 6 % de l'effectif
L'aide se calcule alors en fonction de la proportion d'alternants dans l'entreprise, et de la différence entre ce pourcentage et le seuil de 4%. Une entreprise de 300 salariés employant ainsi 15 alternant (soit 5% de son effectif annuel moyen) est éligible à une aide de 1.200euros. Au-delà de 6% d'alternants dans l'effectif moyen, l'aide est plafonnée. Cette aide est gérée par Pôle Emploi, qui peut être contacté pour monter un dossier, et doit être sollicitée avant le 30septembre prochain par dépôt d'une demande.
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