Le Journal des Entreprises : Quelle est la position de la FFB Normandie à propos de l'application de la clause Molière ?
Alain Piquet : Il faut bien comprendre de quoi l'on parle. La clause Molière est apparue mi-2016 à Angoulême à l'occasion d'un chantier qui se déroulait dans un hôpital. Un cadre d'intervention où il semblait légitime que tout le monde parle français pour des raisons évidentes de sécurité. C'est très important et ce doit être, selon moi, la condition essentielle de mise en oeuvre de cette clause. La clause Molière est fondée dans la mesure où elle est conditionnée à une obligation de sécurité.
Derrière l'affichage de cette clause qui a fait le « buzz », vous dites que c'est la question de la concurrence déloyale qui est posée...
A.P. : Le « buzz » a en effet permis de mettre en lumière un problème que nous rencontrons depuis des années en France qui est celui de la concurrence sociale déloyale liée au dévoiement de la réglementation sur le travail détaché. Lorsqu'il est pratiqué de façon légale, c'est déjà une concurrence difficile pour nous. Mais quand un travailleur détaché vient travailler en France pour l'équivalent d'un Smic, avec des charges payées dans le pays d'origine et pour plus de 50 heures de travail hebdomadaire, là c'est de la concurrence déloyale !
Quelles réponses peuvent être apportées en région ?
A.P. : Nous avons signé en novembre 2016 une charte avec le président de Région Hervé Morin et la clause Molière n'était qu'un élément de l'ensemble. L'idée générale consistait à dire que l'on ne peut pas travailler systématiquement au plus bas du prix bas : l'offre mieux-disante recèle une exigence de qualité d'entreprise que l'on souhaite mettre en avant. Et les critères d'attribution des marchés publics de la Région confèrent au maître d'ouvrage l'obligation de rechercher le mieux-disant plutôt que le moins-disant. Je salue d'ailleurs le courage d'Hervé Morin à ce sujet.
Qu'attendez-vous désormais du nouveau gouvernement sur la question des travailleurs détachés ?
A.P. : L'esprit de la Directive sur le détachement était que si une entreprise rencontrait des difficultés sur son marché domestique, elle pouvait travailler à l'étranger sous condition de durée et en respectant des conditions de rémunération. L'exercice dans le pays d'origine était une condition substantielle, et sur ce point il y a aujourd'hui de réels dévoiements. La France compte beaucoup de travailleurs détachés à l'étranger et nous serions mal venus de l'interdire chez nous. Mais l'encadrer est un droit !
