«Les collectivités territoriales ont fait de gros efforts pour réduire les délais d'instruction. Mais il ne faut pas être dans l'urgence. Il convient d'intégrer la recherche de financements dès la naissance du projet», prévient Catherine Elie, directrice du développement économique de l'Institut supérieur des métiers (ISM). Cet institut a eu la bonne idée de créer un portail internet qui permet de s'orienter rapidement dans la jungle des dispositifs en fonction de sa localisation via l'Observatoire des aides aux entreprises.
Disparition des politiques de guichet
Si les aides en faveur de l'innovation font régulièrement l'objet de campagnes de promotion, celles dédiées aux investissements immobiliers sont beaucoup moins lisibles. Deux raisons principales: à l'exception des dispositifs nationaux, les aides et appuis relèvent principalement des Régions, des Départements et des intercommunalités, d'où une communication plus réduite géographiquement. Par ailleurs, la tendance est à la disparition des politiques de guichet pour des instructions au cas par cas au regard des priorités définies par les assemblées territoriales. Dans le cadre très réglementé imposé par Bruxelles. Les aides, principalement distribuées sous forme de subventions, ne sont pas négligeables: en moyenne 20% mais ces taux peuvent atteindre ou dépasser les 30%, en fonction de la localisation (les taux les plus élevés sont dans les DOM), de la taille des entreprises (les petites sont souvent plus aidées) ou du secteur d'activité (aide au rachat ou à la réhabilitation d'hôtels, par exemple). «Les intercommunalités se sont saisies à bras-le-corps de ce volet au titre de leur compétence économique, souligne Catherine Elie. Soucieuses d'attirer des entreprises et de conforter l'emploi sur leur territoire, elles se positionnent en véritables aménageurs d'espaces avec une offre de zones d'activités, de bâtiments-relais et de pépinières.» Les départements et surtout les régions ont aussi élaboré des dispositifs d'aides répondant à leur propre stratégie de développement économique, ce qui explique que tel dispositif mobilisable en Bretagne n'aura pas forcément d'équivalent en Alsace. La création ou en tout cas un engagement sur le maintien de l'emploi existant sont généralement déterminants. «Les groupes internationaux intègrent volontiers cette donnée dans le choix de leur implantation en mettant les régions en concurrence, avec parfois des effets pervers comme les médias en ont souligné ces dernières années. C'est tout à fait différent avec les PME dont les dirigeants sont souvent enracinés dans un territoire», explique Catherine Elie.
Les réseaux
Premier réflexe pour un chef d'entreprise caressant l'idée d'un projet immobilier: se tourner vers le service "éco" de son intercommunalité: celle-ci dispose peut-être déjà d'un terrain viabilisé, d'un bâtiment correspondant aux besoins du porteur de projet. Deuxième étage de la fusée pour un projet plus vaste: prendre langue avec le comité d'expansion économique ou l'agence régionale économique du territoire ciblé (département, région). En n'oubliant jamais que les aides ne sont pas systématiques: il faut impérativement attendre la décision pour engager les opérations. «Il est aussi intéressant de se rapprocher des réseaux d'accompagnement, comme les Chambres des métiers et de l'artisanat ou les Chambres de commerce car un projet immobilier s'inscrit souvent dans une stratégie plus globale et il est toujours bon de pouvoir prendre du recul en échangeant avec ces organismes», souligne Catherine Elie. Elle note par ailleurs que le Conseil supérieur des experts-comptables s'est «vraiment» approprié le sujet et invite depuis plusieurs années la profession à faire preuve de curiosité.
Des aides peuvent être mobilisées à l'occasion d'un investissement immobilier. À condition de s'y retrouver dans la jungle des dispositifs.
