Les PME ont peur. Peur de ne plus pouvoir servir l'État. La politique de massification et de centralisation des achats publics menée par la révision générale des politiques publiques vise certes un objectif louable: réduire le train de vie de l'État. Mais, pour ce faire, une réforme de la fonction achat a été engagée et un service des achats de l'État (SAE) créé au niveau national. Sa mission est ainsi définie dans le décret du 17mars 2009: «Le SAE s'assure que les achats de l'État sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique». Là encore, l'objectif assigné à cet organisme est à l'avantage des PME.
La massification des achats
Et pourtant, dans les faits, les PME de fournitures, mobiliers et matériels de bureau sont les premières à le constater: le principe de la massification des achats via l'Ugap (union des groupements des achats publics) est déjà devenu la règle pour le ministère de la défense et pourrait l'être à l'avenir pour d'autres ministères et d'autres secteurs d'activité. Ce choix sonne la fin des appels d'offres à l'échelon régional. «Nous ne demandons pas de passe-droit. Ce que nous voulons, c'est pouvoir continuer à candidater sur des appels d'offres à notre mesure. Si les achats sont centralisés, les PME n'auront pas les reins suffisamment solides pour répondre à un achat de masse et ce sont finalement les quelques grands du secteur qui récupéreront tous les marchés de l'État», déplore Jacques Rouard, directeur général, de Charlemagne.
La vie des PME menacée
Installé dans le Var, premier département militaire de France, Jacques Rouard réalise 20% de son CA avec la défense et 12 emplois sont directement concernés. Au niveau de la fédération de l'équipement du bureau et de la papeterie (FEB), aucune remontée précise n'a pour l'heure été constatée. Néanmoins, Jackie Troy, administrateur délégué aux marchés publics de la FEB, fait tout de même l'amer constat «qu'en 2008 les entreprises dont l'activité est orientée vers la fourniture de bureau ont connu un solde négatif de 1.710 salariés pour un effectif total de 24.150 personnes. En outre, ce sous-secteur connaît un double mouvement de concentration des entreprises et une accélération des pertes d'emplois». Cette évolution «désastreuse», la FEB l'explique par les distorsions de concurrence apportées par la politique d'achats publics. Face à cette situation, Jacques Rouard propose une alternative au ministère de la défense: «Qu'il lance ses consultations au niveau des PFAE (plateformes d'achat et d'engagement), créées au sein des nouvelles bases de défense». Une proposition qu'il ne peut porter tout seul. Il compte à ses côtés la FEB, mais aussi la CGPME, la CCI du Var, le groupement Majuscule... Tous, à leur niveau alertent du rôle néfaste de l'Ugap et des risques de centralisation des achats publics et souhaitent une solution acceptable pour toutes les parties. Mais pour l'heure, «nos messages se heurtent au mot d'ordre de la nécessité de faire des économies dans le fonctionnement de l'État», constate Jackie Troy. Alors que cette problématique est un enjeu de survie pour nombre de PME, la FEB déplore un «abus de position dominante créé et soutenu par les pouvoirs publics qui organisent la récession des entreprises, avant leur disparition si rien n'est fait».
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La nouvelle politique des marchés publics entend réduire le train de vie de l'État. Pour cela, les moyens utilisés sont aujourd'hui contestés par certaines PME, qui se sentent injustement écartées des appels d'offres publics.
