Depuis une dizaine d'années, la meilleure prise en compte du risque professionnel par les employeurs a permis de faire diminuer la courbe des accidents du travail. Selon la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d'heures travaillées a diminué de 14% en une décennie. Dans le détail et selon les statistiques de l'Institut national de recherche et de sécurité sur les trois dernières années, la fréquence des accidents du travail avec arrêt reste constante à 36 accidents pour 1.000 salariés. Si le taux de gravité reste stable, le nombre de décès est pour sa part en net recul (529 en 2010). Les accidents mortels les plus fréquents sont liés au risque routier. En effet, les accidents de trajet ont augmenté de 4,9%. Le BTP et l'agroalimentaire restent les secteurs d'activité présentant le plus haut niveau de risque d'accidents du travail. Le BTP déplore en particulier le plus grand nombre de décès, malgré un recul de 16% entre2009 et2010, confirmant une tendance globale à la diminution depuis 1990.
La sécurité, une obligation de résultats
Outre les dommages causés à la santé et à la sécurité des salariés, les accidents du travail constituent un risque financier, juridique et pénal pour l'entreprise et son dirigeant. Le code du travail, le code pénal et le code de la Sécurité sociale sanctionnent, souvent lourdement, les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de sécurité. «Nous ne vivons plus au temps de Zola où l'accident du travail était considéré comme une fatalité. Dans notre société, l'idée qu'un travailleur puisse risquer sa vie et sa santé, y compris morale, au travail est intolérable. Et l'on constate que les juridictions sont de plus en plus réticentes à admettre l'absence de faute de la part de l'employeur. Celui-ci est de plus en plus souvent mis en cause pénalement. En matière de sécurité au travail, l'employeur a une obligation de résultats et non seulement de moyens. Cette évolution n'est pas propre à la France. Les directives européennes visent également à renforcer la sécurité sur le lieu de travail» souligne Maître Olivier Meyer, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit social.
Un risque pour l'image
Sans compter que les accidents du travail ont également un coût en termes de climat social et d'image de l'entreprise vis-à-vis de ses partenaires. La meilleure façon de limiter ces risques reste encore la prévention. Comment prévenir les accidents du travail mais aussi les risques liés? Quels sont les bons réflexes à adopter lorsqu'accident survient? Le Journal des Entreprises vous donne quelques clés pour gérer cette situation à risques.
Face aux accidents du travail, les entrepreneurs n'ont pas le choix: sous peine d'importants risques financiers et pénaux, ils doivent absolument ne pas être en situation de «faute inexcusable». Pour l'éviter, la prévention reste reine.
Dossier réalisé par Caroline Scribe
